France - Page 2253
62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018
Comme en 2017, 439 communes et 132 groupements se sont vu appliquer cette année un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Au total, cette "DGF négative" s'établit à 62,5 M€, un montant quasi identique à celui de l'an dernier.
Filière artistique : les propositions (parfois radicales) du CSFPT
Dans un rapport sur la filière artistique ayant reçu un avis favorable unanime de ses collèges employeurs et organisations syndicales, le 26 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avance 24 mesures pour remédier à des blocages constatés dans les carrières des agents et les politiques d'enseignements ...
Sécurité : les petites villes défendent le rôle pilote du maire
L'Association des petites villes de France s'inquiète du "parti pris largement intercommunaliste voire étatiste" du rapport des députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le continuum de sécurité. L'association s'oppose en outre à la proposition d'un armement obligatoire des policiers municipaux sauf décision motivée du maire.
Colloque Innova-ter, deuxième édition : les multiples facettes de l’innovation
La seconde édition d’Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale organisé par La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT, s'est tenue le 25 septembre à Paris. Une journée d'échanges nourris sur la façon de réinventer le service public, les outils et solutions technologiques, et sur la diffusion en interne de la ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratiqueContractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou !
Les mesures à engager pour réformer la fonction publique se précisent côté gouvernement. Le secrétaire d'Etat qui portera le projet de loi au premier semestre 2019 était présent à "Innova'ter", événement organisé par la Gazette des communes, pour préciser et défendre des positions ... qu'il juge résolument innovantes.
Un renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale
Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne ...
Le monde HLM en quête de nouveaux modèles
Après la baisse des APL entérinée par la loi de finances 2018, et la création de la réduction du loyer de solidarité assumé par les bailleurs sociaux, le monde HLM est en pleine réflexion pour trouver de nouvelles ressources. Son modèle même est remis en question.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?« Réformer oui… mais en prenant en compte la réalité et les enjeux du terrain »
Dans un entretien à la Gazette, Jean-Laurent Nguyen Khac révèle les pistes de réflexion qui seront explorées lors de l'assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG), qu'il préside. Au programme de cette AG, qui s'ouvre le 27 septembre au Puy-en-Velay : la réforme de la fonction ...
Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
Critiquant "l'autosatisfaction du gouvernement" sur le volet du projet de loi de finances 2019 intéressant les collectivités, le président du CFL dénonce "un budget en trompe-l’œil" en réalité "dans la lignée des précédents, dans la restriction".
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transitionLe plan de prévention des risques technologiques en 5 points
Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des PPRT.