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Data quizz : où en êtes-vous avec l’open data ?
J - 5 avant l'entrée en vigueur de l'open data dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Entre la mise en œuvre du RGPD et cette nouvelle obligation d’ouverture des données publiques d’ici le 7 octobre 2018, la Gazette vous propose de jouer pour vérifier votre degré de familiarité avec cet univers qui est devenu incontournable ...
Environnement : le tourisme de masse est-il soluble dans le tourisme durable ?
Faire venir plus de touristes sur son territoire va-t-il forcément de pair avec un risque écologique accru ? Une question qui devrait être au cœur des questions de développement local des collectivités.
Eau et assainissement : la mise en œuvre du transfert des compétences aux communautés de communes
Pour les communautés de communes (CC), un mécanisme de minorité de blocage permettra le report du transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2026. Pour les CC, seules les compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées deviendront obligatoires, la gestion des eaux pluviales urbaines demeurant ...
Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes
L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...
Sécheresse : le gouvernement annonce des mesures pour rendre les territoires plus résilients
S’appuyant sur le rapport Bisch, les ministères de l’écologie et de l’agriculture lancent plusieurs actions conjointes pour relancer les projets de territoire. Objectif : trouver une issue par le haut aux problèmes de sécheresse. La multiplication des barrages pour l’irrigation n’est pas la solution miracle. Pour une fois, le ...
Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux
Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.
Les employeurs franciliens s’activent pour embaucher
Démographie, demande sociale, développement des services… Les besoins en recrutement des collectivités d’Ile- de-France augmentent. Et les méthodes s’adaptent.
La guerre est déclarée entre le Gouvernement et l’AMF
La ministre Jacqueline Gourault taxe l’Association des maires de France de catastrophisme et de double langage. En retour, le numéro deux de l’AMF André Laignel (PS) accuse l'exécutif de privilégier systématiquement l’Assemblée des communautés de France et France Urbaine. Deux associations qu’il qualifie d’« auxiliaires de vie du ...
Linky : après la santé, la question sensible des données
L'Ademe vient de présenter un avis qui fait le point sur la question du compteur électrique Linky. Selon le président de cette agence, Arnaud Leroy, le débat sur les risques sanitaires est en train d'être dépassé, et la question des données générées par ces compteurs prend de plus en plus d'importance.
Plan pauvreté : les communes s’inquiètent du financement des crèches
Si la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entend améliorer l’accès en crèche des familles les plus pauvres, les élus sont sceptiques sur l’efficacité des mesures envisagées, et attendent des précisions sur le financement des bonus.