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Violences scolaires : le gouvernement opte pour une approche par quartier
Après l'affaire de l'enseignante braquée avec une arme factice par un élève à Créteil, le gouvernement annonce qu'une série de mesures seront présentées mardi 30 octobre en conseil des ministres pour renforcer la sécurité dans les établissements scolaires. Parmi les mesures avancées : la présence de policiers aux abords, voire à ...
21 millions d’euros pour calmer la polémique sur les taxes du Loto du patrimoine
La perception de quelque 14 millions de taxes sur les recettes des jeux de hasard destinées au patrimoine en péril a déclenché un tollé chez les défenseurs du patrimoine. Sans revenir sur le principe de la taxation, le gouvernement a annoncé le 25 octobre le déblocage d'une enveloppe supplémentaire.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 octobre
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Les rendez-vous de la semaine du 29 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces
L'Association des maires de France souhaite que soit intégré, dans le PLF 2019, un "abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces", afin de lutter contre la vacance dans les centres-villes. Pas question pour autant de réduire les recettes fiscales du bloc communal : pour compenser, l'AMF propose la création d'une ...
Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance
Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.
Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions
Annonce phare du Comité interministériel du handicap du 25 octobre : tous les majeurs protégés seront dispensés d’autorisation du juge pour voter, se marier ou se pacser. Dans un tout autre registre, et quoique moins médiatisée, l’attribution de droits à vie à certaines personnes en situation de handicap facilitera beaucoup leur ...
Réforme des retraites : voyage au cœur d’un atelier de consultation des citoyens
La consultation des Français par le haut-commissariat à la réforme des retraites s’achève, ces jours-ci, avec la fermeture de la plateforme participative et la tenue des derniers « ateliers citoyens ». Des ateliers qui ont suscité un intérêt certain, bien que mesuré, de la part des participants. Exemple à Dijon, le 19 octobre dernier ...
