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Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »
Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.
Les régions veulent être les fers de lance du Made in France
Lors d’un débat organisé dans le cadre du salon du Made in France, les représentants des régions ont réclamé une véritable force de frappe économique. A l’avant-garde de ce mouvement, le patron de la Nouvelle Aquitaine Alain Rousset (PS) prône même la création de banques régionales.
Règles de construction : il est permis de déroger
La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.
Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Les territoriaux voient la transformation numérique d’un bon oeil
Si beaucoup d’agents jugent que le numérique a alourdi leur charge de travail, le baromètre « La Gazette » - Cegid montre qu’ils estiment que leurs missions deviennent plus intéressantes. Et manifestent peu d’inquiétude sur l’avenir de leur métier.
La culture est un luxe à se payer
Les temps sont durs dans les territoires. Sans surprise, les collectivités cherchent à réduire la voilure et à dégager des marges de manœuvre. On comprend aisément que «taper» dans la caisse des compétences non obligatoires comme la culture peut paraître plus simple et, après tout, très légitime. C’est justement parce que cette ...
Modernisation publique : 16 projets pour un service public plus numérique et moins coûteux
Le service public n’a pas fini de se dématérialiser, pour les agents et les usagers. RH, action sociale, commerce… Le gouvernement investit dans des projets d’outils numériques pour réduire les dépenses. Ce lundi 12 novembre, le gouvernement a dévoilé les lauréats du Fonds pour la transformation de l’action publique.
Métropole du Grand Paris : vers un enterrement de première classe ?
Les maires et présidents des établissements publics territoriaux ne veulent plus entendre parler de « la monstropole ». Ils souhaitent revenir au périmètre et aux compétences lights du syndicat mixte Paris Métropole. Reçus le 12 novembre 2018 au ministère des Territoires, ils disent avoir reçu une oreille attentive de Jacqueline ...
