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Gilets jaunes

Une démocratie plus directe, la solution à tous les maux ?

Publié le 05/04/2019 • Par Brigitte Menguy Laura Fernandez Rodriguez • dans : A la une, France

RIC
Cap vid BFMTV
Et si la solution à la crise des Gilets jaunes passait par une refonte de notre démocratie actuelle ? Après avoir exploré, la semaine dernière, les pistes d’une refonte des modes électifs, la Gazette s’interroge cette fois-ci sur la mise en place d’une démocratie plus « directe ». Un levier de gouvernance où les collectivités montrent une fois de plus l’exemple.

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« Nous sommes dans un contexte d’urgence démocratique » aime à répéter la chercheuse au CNRS, Catherine Neveu, quand on lui demande de commenter la crise que nous traversons depuis le début du mouvement social des Gilets jaunes. Et son constat de la situation actuelle est sévère : « d’un côté, les citoyens regrettent que la démocratie participative est organisée de manière à ce qu’ils n’aient pas vraiment leur mot à dire et lors des rendez-vous électoraux, ces mêmes citoyens boudent les urnes ». Côté élus, la chercheuse n’est pas plus tendre : « encore beaucoup d’entre eux considèrent que les citoyens n’ont pas la légitimité à participer à la décision publique ».

Ce constat est partagé par la majorité des politologues qui, aux reproches traditionnels faits à l’encontre des Français (taux d’abstention record, augmentation du vote blanc et nul, déplacement du vote traditionnel vers les extrêmes…), leur ajoutent ceux formulés envers les élus (manque de représentativité, classe politique professionnalisée qui se renouvelle peu, élus coupés des réalités du quotidien…). Mais qui de « la poule » du manque de représentativité des élus ou de « l’œuf » du taux record de l’abstention aux élections est arrivé le premier ? Un cercle vicieux qui démontre qu’il y a urgence à réconcilier les citoyens et leurs représentants. Et si la solution à la crise démocratique que traverse notre pays se trouvait (aussi) du côté de la démocratie directe ? Une piste que les collectivités ont déjà commencé à explorer.

Participation citoyenne

Les collectivités l’ont bien compris : on ne peut plus gouverner de manière verticale, du haut vers le bas. Première étape pour y remédier : la participation des citoyens à la décision publique. Depuis une dizaine d’années – plus pour certains territoires – les outils de démocratie participative (principalement la consultation, la concertation et la co-construction) sont intégrés dans les process décisionnels locaux.

A Nantes, la démocratie participative est carrément devenue le mantra de l’action publique locale. L’adjoint au maire en charge de la co-construction et du dialogue citoyen, Bassem Asseh, explique l’originalité nantaise : « nous avons choisi de transformer la démocratie participative en dialogue citoyen car un dialogue doit toujours se faire entre plusieurs parties. Ici, il s’agit de faciliter le dialogue entre les services de la ville, les citoyens et les élus afin que l’expertise d’usage et l’expertise technique éclairent la décision finale de l’élu ». Ainsi, à Nantes, pas une décision publique n’est prise sans le prisme du citoyen, de l’élu mais aussi des agents de la ville.

Une quête du dialogue chez les collectivités qui amènent les professionnels de démocratie participative – démocratie numérique en tête – à redoubler d’inventivité. Depuis ces trois dernières années, c’est le budget participatif qui a recueilli tous les suffrages. Outil numérique de co-décision où le citoyen intervient à la fois à l’initiative du projet et à son vote, le budget participatif s’appuie sur un principe simple : « vous décidez, nous réalisons ». De quoi plaire aux collectivités et aux citoyens et qui pourrait même séduire prochainement le Gouvernement, à en écouter les propos prononcés par  la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, devant les députés, ce mercredi 3 avril au sujet d’une meilleure prise en compte de la parole citoyenne. « M. le ministre de l’Education nationale vient de faire cette suggestion à l’instant devant moi : sur certains points, il importerait de développer des budgets participatifs. Peut-être le dira-t-il tout à l’heure mieux que moi, de telles initiatives pourraient intéresser l’éducation nationale au niveau départemental ».

Référendum d’initiative citoyenne

Mais pour certains, ces outils participatifs ne vont pas assez loin. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) s’est imposé comme l’une des revendications phares des Gilets jaunes pour sortir de la crise de la démocratie représentative.

Deux scénarios au service de cet outil de démocratie directe sont envisagés parmi ses défenseurs : un premier basé sur le recueil de 700 000 signatures sur un site Internet ou via un organisme indépendant, entraînant un référendum national dans un délai d’un an, ou une autre forme, plus radicale, via quatre types de référendums (législatif, abrogatoire, révocatoire, constituant). Leur but : inscrire le RIC dans la Constitution, qui ne prévoit pour l’instant que le référendum législatif d’initiative partagée, une procédure si complexe qu’elle n’a pour le moment pas été utilisée (il faut en effet que la proposition de loi soit signée par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par 10% du corps électoral, soit 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions de citoyens.)

A l’échelon local, deux récents exemples montrent que les collectivités tentent aussi de jouer cette carte, et avec plus ou moins de succès. A Gonfreville l’Orcher (Seine-Maritime), un référendum local a été organisé à la fin du mois de février et au début du mois de mars sur les revendications du mouvement des gilets jaunes.  Si la participation, modeste, s’est élevée à 23,2%, l’adhésion au RIC a été massive : à la question « êtes-vous favorable à la création du RIC ? », les participants ont répondu oui à 82,89% ! (4,66% non, 12,46% ne se prononçant pas).

Le recours au référendum peut aussi révéler des résultats inattendus par rapport aux attentes que pouvaient en avoir les collectivités. De ce point de vue, la commune de Quimper a su reconnaître sa défaite. Elle avait organisé début mars un référendum sur la rénovation ou la destruction et reconstruction des Halles, le dernier scénario ayant les faveurs de la municipalité. La participation s’est là aussi élevée à environ 20%, mais 63% des votants se sont exprimés… contre la démolition et la reconstruction des Halles, ce dont le maire a pris acte.

Si ces deux exemples ne s’illustrent pas par une participation record, sur des sujets plus « porteurs », il y a fort à parier que celle-ci pourrait être bien plus importante. En atteste la mobilisation citoyenne record autour des enjeux climatiques, avec la pétition « L’affaire du siècle », soutenue par plusieurs ONG, et qui affiche plus de 2,17 millions de soutiens à ce jour.  Des forces citoyennes qui ne demandent donc qu’à s’exprimer… encore faut-il trouver le bon canal de diffusion !

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Commentaires

Une démocratie plus directe, la solution à tous les maux ?

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Jean-Marc

08/04/2019 09h32

Ce serait grand temps de s’en rendre compte!
Seule Mme Natcha Polony semble avoir mesuré et analysé le fond du problème.
La plupart des journalistes et autres politologues se contentaient jusqu’à maintenant de « tartiner » leur savoir et de réfléchir (le mot est un peu fort), plutôt se faire « mousser » dans le seul paradigme qu’ils ont appris à l’école (souvent la même que nos politiciens professionnels). Tout comme le niveau de l’éducation en général, celui de nos journalistes à bien baissé!
Le malaise est profond et bien ancré.
Inutile de compter sur nos politiciens (quel que soit le bord politique) ils ont peur voir la réalité en face: leur impuissance par rapport aux règles Européennes et leur asservissement à l’économie libérale. Aucun d’eux ne pense à changer les règles!
Le salut ne pourra venir que du peuple lui-même lorsqu’il sera totalement prêt à tenir tête au système mondial de l’économie financière.

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