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France - Page 2207

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public et privé 19/12/2018

Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques

Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.

experience-experimentation
Copyright : cacaroot / AdobeStock
Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018 19/12/2018

L’ « expérience usager » : boussole et calvaire des managers

« Expérience usager : espérance démocratique ? » Tel était le thème, plus que jamais d’actualité, de l’édition 2018 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS). Le contexte national des gilets jaunes a fait de cette édition un moment inhabituellement libérateur sur cette question. Passage en revue des réflexions entendues.

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
1 Réforme territoriale 19/12/2018

« Le citoyen est le grand oublié de la décentralisation »

Pour le président du Club Marc-Bloch, Hugues Clepkens, les lois de décentralisation ont été, avant tout, conçues par et pour les élus. Les citoyens ne s'y retrouvent plus dans le "zoo institutionnel". Pour l'ancien DGS, une nouvelle réforme territoriale s'impose.

casque 1
Copyright : frederic le guay - Fotolia
Statistiques 19/12/2018

Les agressions contre les sapeurs-pompiers toujours en hausse

En 2017, plus de 2800 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression au cours d'une intervention, un chiffre en augmentation de 23% par rapport à 2016, selon un bilan de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers demande "une réponse ferme et rapide de ...

PLF 6
Copyright : Stocksnap
[billet juridique] logement 19/12/2018

Pas de préférence locale dans l’attribution de logements !

Le conseil municipal de la commune de Cuttoli-Corticchiato, après avoir constaté que la part de propriétaires de résidence principale avait fortement baissé dans la commune depuis une dizaine d'années, souhaitait "favoriser l'offre de logements, en résidence principale, à des personnes à revenus moyens ou modestes originaires des ...

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
Urbanisme 19/12/2018

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

halteter4davidcesbron-2
Copyright : David Cesbron
Mobilité 19/12/2018

La SNCF prend le train de l’hydrogène en marche

Le ministère des Transports et les acteurs de la filière ont fixé l’année 2022 pour la circulation des premiers trains à hydrogène. Pour atteindre cet objectif, la SNCF veut être un des acteurs majeurs aux côtés des régions et de l’industriel Alstom. Mais la société devra s’adapter à cette nouvelle technologie.

Cet article fait partie du dossier :

L'hydrogène sous respiration artificielle
deluga-ets-2018
Copyright : JMJ
Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018 18/12/2018

La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg

Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine seulement après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du ...

Jacques Priol, président de Civitéo
Copyright : O LANRIVAIN
données intelligentes 18/12/2018

« Les collectivités ne doivent pas se faire déposséder de leurs données »

Jacques Priol est consultant, président du cabinet Civiteo. Il a exercé des fonctions de direction générale à l’office HLM d’Avignon, à Evry et au Conseil régional des Pays de la Loire. Il revient sur l’importance pour les collectivités de maîtriser leurs données et d’avoir accès à celles qui relèvent de « l’intérêt ...

anniespratt-unsplash
Copyright : annie spratt -unsplash - CC by SA 2.0
Management 18/12/2018

Pour vaincre « l’inemployabilité », oser contacter les agents en arrêt

On les qualifiait d’"inemployables". Pourtant, avec le soutien de chercheurs, la ville de Lille a contacté ses agents en arrêt longue maladie pour inaptitude sur leurs postes. Elle s'est interrogée sur (toutes) les causes de leur situation... et les solutions à mettre en place. Retour, au cours d’une journée de l’Association nationale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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