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Le Sénat tente de « démythifier la fiche S » et de prouver son efficacité
Alors que les fiches S sont régulièrement assimilées à "un marqueur de radicalisation et de dangerosité", le sénateur LR François Pillet publie un rapport pour rappeler la nature exacte de cet outil destiné à "faciliter la collecte du renseignement". Il demande de "ne pas dénaturer ce fichier de police" en élargissant les catégories ...
Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux
Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.
Lutte contre le terrorisme : bilan contrasté des périmètres de protection
Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure, une mission sénatoriale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Un dispositif mis en place plus de 200 fois. Les agents de police municipale ont été mobilisés pour effectuer des contrôles à l'entrée de ces périmètres ...
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018
Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.
La dépendance énergétique, source d’inégalités entre les ménages français
Les hausses des prix de l’énergie pèsent davantage dans le budget des ménages les plus modestes et de ceux qui vivent en zone rurale.
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes
Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.
Gilets jaunes : un débat démocratique est-il vraiment possible ?
Dans un article paru sur le site The Conversation, Charles Hadji, professeur honoraire à l'Université Grenoble Alpes, se pose la question de savoir si l'organisation d'un débat démocratiques est réellement possible alors que le pays a connu, samedi 22 décembre 2018, l'acte VI du mouvement des gilets jaunes. L'occasion également, pour le ...
