France - Page 2191
Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?
Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
La montagne se réinvente et voit plus grand
Face au réchauffement climatique, à la concurrence et aux nouvelles attentes des skieurs, le modèle économique de la montagne doit être repensé.En montagne, le tourisme reste la ressource de développement majeure. C’est lui qui, pour l’heure, permet d’investir pour maintenir l’attractivité. En agissant à l’échelle de ...
Des ateliers de bien-être par les agents, pour les agents
Pour améliorer la qualité de vie au travail et favoriser la cohésion, les agents sont invités à partager entre eux leurs talents et savoir-faire personnels lors d'opérations "bulle d'oxygène".
Bronca des festivals de musiques actuelles contre la circulaire « Collomb »
Deux organisations professionnelles des musiques actuelles (SMA et Prodiss) ont annoncé le 26 novembre avoir introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la circulaire «Collomb». Une démarche qui intervient alors que la commission des affaires cultuelles de l’Assemblée nationale démarre une mission sur ...
Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes
De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.
Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
L’enquête 2018 de l’Association des maires de France sur les temps périscolaires, rendue publique lors du congrès des maires, le 22 novembre, montre les réticences des maires à l’égard du « Plan mercredi » lancé par l’Etat beaucoup trop tardivement.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Réforme des retraites : l’inquiétude monte chez les agents
Rémunération, départ pour carrière longue... Les préoccupations face à l'incertitude du futur régime universel de retraite sont nombreuses chez les territoriaux. Et les services « retraite » et « RH », démunis devant le manque d'information, naviguent à vue.
Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles
La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites ...
