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Egalité femmes-hommes

Femmes dirigeantes : la fonction publique territoriale peut mieux faire

Publié le 27/02/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

3dman.eu
3dman.eu -Pixabay - CC by SA 2.0
Le bilan 2017 du dispositif des nominations équilibrées entre les hommes et les femmes sur les emplois d’encadrement supérieur et de dirigeant de la fonction publique vient d'être publié. Seule la fonction publique hospitalière respecte le taux minimal de 40% de primo-nominations de personnes de chaque sexe. Les résultats de la fonction publique territoriale sont en baisse.

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49% de femmes dans les primo-nominations de la fonction publique hospitalière, 36 % à l’État et 34 % dans fonction publique territoriale. La fonction publique est loin d’être exemplaire en matière d’égalité hommes femmes, comme le montre le bilan du dispositif des nominations équilibrées instauré par la loi du 12 mars 2012, et publié le 22 février par le secrétariat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.

Le seuil de femmes dans les premières nominations à des postes d’encadrement supérieur ou de dirigeant était passé à 40 % au 1er janvier 2017, contre 30 % l’année précédente.

36 % des femmes

Globalement, la part des femmes dirigeantes ne cesse de progresser depuis 2013, atteignant 36% des 1039 agents nouvellement nommés dans les emplois entrant dans le périmètre du dispositif. Ceux de la fonction publique territoriale (FPT) accusent un recul d’1 point par rapport à 2016.

En 2017, 356 collectivités territoriales et EPCI étaient concernés par le dispositif de nominations équilibrées, contre 343 un ans plus tôt. Suite aux fusions d’EPCI intervenues dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi NOTRe, 13 intercommunalités sont en effet passées au-dessus du seuil des 80 000 habitants à partir duquel s’applique le dispositif.

Phénomène conjoncturel de la fusion des EPCI

Les résultats de ces EPCI participent d’ailleurs au mauvais bilan de la FPT. Si dans les EPCI, 34 % des primo nominés étaient des femmes en 2016, elles n’étaient plus que 27 % en 2017. « Cette situation s’explique toutefois en grande partie par le phénomène conjoncturel de la fusion des EPCI en 2017, avec la reprise des équipes de direction des anciens EPCI, le plus souvent masculines alors que ceux-ci, de par leur taille, n’étaient pas soumis au quota de primo-nominations », nuance le rapport publié par la DGAFP.

À noter que les conseils départementaux n’atteignent pas non plus le seuil minimal de primo nominations, avec 38 % de femmes, tandis que les chiffres atteignent 47 % dans les conseils régionaux et 48 % dans les communes de plus de 80 000 habitants.

2,16 millions d’euros de pénalités financières

En 2017, 41 collectivités territoriales et EPCI ont achevé ou réalisé un cycle complet de 5 nominations. 17 d’entre eux, soit 41%, n’ont pas atteint le taux légal de 40% de primo-nominations  de chaque sexe fixé pour l’année 2017. Il s’agit du conseil régional de Guadeloupe, du conseil départemental de l’Eure, des communes de Lille, Nice et Saint-Paul de la Réunion et ainsi que de 12 EPCI, parmi lesquels Toulouse Métropole, la communauté urbaine du Grand Reims ou encore la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole. Elles se sont vues appliquer une pénalité financière de 90 000 euros par « unités manquantes », soit un total de 2,16 millions d’euros. Quatre ministères se sont également fait épingler pour un montant total de 2,34 millions d’euros.

Un fonds destiné à financer des actions en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été créé. Alimenté notamment par les pénalités financières appliquées en cas de non-respect de l’obligation de nominations équilibrées, il sera lancé dès le 1er mars pour l’État et progressivement déployé dans les deux autres versants de la fonction publique.

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Femmes dirigeantes : la fonction publique territoriale peut mieux faire

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Bill50

15/03/2019 07h48

Pourquoi ne pas dire, quand on cite la Ville de Lille, que la pénalité est due au recrutement de trop … de femmes ? La dénonciation du sexisme et de l’autocensure est-elle asymétrique ?
Pour mieux comprendre la situation de la territoriale, il me semble qu’il faut dépasser les discours convenus des gentils contre les méchants, le comptage des temps de vaisselle et autres division sexuelle des tâches, de moins en moins vraies (les hommes changent maintenant autant les couches que les femmes).
L’audit de l’inspection générale de la justice est à ce titre intéressant : comment un ministère qui a du mal à recruter des hommes par l’ENM, dont les ministres sont autant femmes qu’hommes arrive t’il à payer des pénalités pour manque de parité (ce coup ci pour les hommes – pas comme à Lille) ?
Les causes ne sont pas l’autocensure mais le choix de carrière des femmes qui choisissent une magistrature en voie de prolétarisation car moins exigeante que les contraintes du métier d’avocat, la disparition des logements de fonction et autres aides lors des déménagements, etc.
Bref le poujadisme ambiant et la chasse aux fonctionnaires (même hauts) n’incitent pas à risquer son mariage, la proximité avec ses enfants pour au final une considération toujours moindre.
Dans la territoriale, que dire des postes sur sièges éjectables, de la publicité sur les logements de fonction vécu comme honteux et à présent facturés à 50% au bénéficiaire, de la relation élus fonctionnaires qui se dégrade, de la judiciarisation de la gestion publique avec à présent des élus qui n’hésitent pas à saisir le procureur de la République contre des fonctionnaires etc.
Par ailleurs, les administratrices souvent en couples avec un administrateur peut-elle aller exercer dans un département rural donc seule, faute de postes pour le conjoint ? Auparavant les DGS avaient des épouses instit, infirmières, ce n’est plus toujours le cas, séparatisme ambiant aidant.

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