France - Page 2178
L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes
Six mois après la publication du décret permettant aux policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a donné le coup d’envoi d’une phase d’expérimentation auprès de 11 communes.
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...
Elections professionnelles : « stabilité » du paysage syndical
Selon les résultats provisoires publiés par le ministère de l’Action et des comptes publics le 11 décembre (les résultats définitifs seront publiés le 20 décembre après expiration des délais de recours), la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant la CFDT et FO. Le nombre de votants y a diminué de 8,4 ...
« Les collectivités engagées dans la réduction des coûts sont rares »
L’universitaire Sébastien Dony a soutenu sa thèse, en juin 2018, sur une question d’actualité : comment réduire les coûts des collectivités ? Il a mis en avant, en se basant sur les politiques engagées par un panel de collectivités, l’intérêt des méthodes d’efficience « qui permettent de réduire les dépenses de fonctionnement ...
La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.
Haro sur les plateformes de location touristique
La loi « Elan » durcit les conditions de location d’hébergements sur les plateformes, de plus en plus décriées par les élus, notamment Ian Brossat, l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement.
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...
Répondre à la colère du terrain : de nouveaux services publics citoyens
Le mouvement des « gilets jaunes » provient d’un sentiment d’abandon et de prise au piège face à l’absence d’alternatives à la voiture. Aux revendications sur les services publics et le pouvoir d’achat s’ajoute l’aspiration à une démocratie plus participative et plus à l’écoute des territoires. L’Etat et les ...
Les territoires vivants de la laïcité mis à l’honneur lors de la journée nationale
L’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné l’occasion à l’Observatoire de la laïcité de promouvoir ce qui vit et se vit sur le terrain en 2018.
Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté
Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...
