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Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
Les gilets jaunes plus préoccupés par le pouvoir d’achat que par les services publics
Si le mouvement des gilets jaunes charrie avec lui près de 60% des Français, il est complexe de le définir tant les caractéristiques de l’ensemble sont hétérogènes, selon une étude parue mercredi 13 mars. Cependant, l’accès aux services publics n’est pas déterminant au sein de leurs préoccupations premières, qui reposent bien ...
Éduquer les citoyens, un levier pour la démocratie de demain ?
A Grenoble, les professionnels de la démocratie participative se sont réunis, à l’initiative du think tank Décider ensemble, du 11 au 13 mars 2019, pour réfléchir au renouveau de la démocratie locale. Et pour y parvenir, aucun tabou n’est mis de côté, pas même celui de l’éducation du citoyen.
L’égalité femmes-hommes trouve sa place dans les contrats de ville
La circulaire d’application des contrats de ville signée du 7 mars par le CGET prend en compte l’approche budgétaire intégrée pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Une mesure portée depuis plusieurs mois par le Conseil national des villes.
Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.
L’open data en manque de pilotage
La Cour des comptes a publié, le 11 mars, un référé portant sur l’ouverture et la valorisation des données dans trois établissements publics (IGN, Météo France et Cerema) secoués, à des degrés divers, par l’obligation de gratuité de l’open data. Le Premier ministre apporte des réponses aux critiques formulées par la Cour.
Politiques climat : sénateurs et députés se tendent la main pour accélérer
Deux collectifs transpartisans ont vu le jour à l'Assemblée et au Sénat pour accélérer la transition écologique et trouver des réponses réglementaires à l'urgence climatique. En ligne de mire, la défense de propositions communes.
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
Mots pour mot – Tout savoir sur le « Pacte financier »
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Anne-Laure Caumette, directrice de mission, KPMG Secteur public qui inaugure ce rendez-vous désormais hebdomadaire avec une analyse des enjeux autour des pactes financiers et fiscaux,
Grand débat : les plus précaires ont pu s’exprimer
Les contributions au Grand débat des personnes exclues ont été restituées le 11 mars au Conseil économique, social et environnemental. A l’initiative de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), plusieurs fédérations et associations se sont engagées dès le 10 décembre à recueillir la parole des exclus, ce qui a impliqué un ...
