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Environnement

Autorisations environnementales : un projet de décret déjà décrié

Publié le 16/05/2019 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

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Flickr CC by Benoît Lesquerbault
Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale met les défenseurs de la nature en émoi. Car sous prétexte de simplification, le gouvernement veut permettre aux maîtres d’ouvrages, par ce futur texte, de se dispenser de l’avis Conseil national de protection de la nature.

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2371. C’est le nombre de contributions qu’a recueilli le projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, mis en consultation du 16 avril au 6 mai. Et sur 2371, près de la totalité y est opposée.

Car, alors même que la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) vient de dresser à Paris un rapport alarmant sur l’effondrement de la biodiversité, la France s’apprête à mettre au placard l’une des plus anciennes instances de protection de la nature : le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la création remonte à 1946.

Des avis scientifiques indépendants

Dans sa nouvelle configuration de 2017, renforcée par la loi Biodiversité de 2016, le CNPN est constitué ...

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