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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse
Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.
Future stratégie de la protection de l’enfance : un manque criant de moyens
Urgence d’agir, absence de financements, questions à clarifier – les élus et les professionnels réagissent à la feuille de route présentée le 28 janvier par le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance. Ils ne sont pas convaincus...
Allégations et non-dits
La réforme de la fonction publique, portée par Olivier Dussopt, est maintenue à l’agenda du gouvernement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics s’affiche confiant : « Elle sera adoptée avant l’été », répète-t-il à l’envi.
Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche
Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. L’occasion de rappeler que la vaccination est une condition d’entrée de l’enfant en collectivité.
« Pour un impôt local progressif »
Un directeur des finances multi-mutualisé d’une grande collectivité apporte sa contribution au grand débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé mi-janvier. L’auteur propose de garder une contribution locale pour les 20 % plus aisés sous la forme d’un impôt local progressif. A débattre, commenter, compléter, rebondir…
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Un service d’aide aux devoirs gratuit destiné aux lycéens et aux apprentis
Le dispositif d’aide aux devoirs a été lancé en octobre 2015 pour lutter contre le décrochage scolaire et les inégalités, notamment territoriales, en proposant un service gratuit. Le service s’adresse aux élèves de seconde, première et terminale des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, ainsi qu’aux ...
Le mouvement des Gilets jaunes perturbe (aussi) le budget de l’Afitf
L’agence de financement des infrastructures de transport de France voit ses recettes amoindries par le mouvement des Gilets jaunes. Elle envisage la création d’une vignette pour trouver de nouvelles ressources.
Un front commun pour le logement étudiant
Face à la difficulté croissante pour les étudiants de trouver un logement, les villes, les communautés, ainsi que les agences d’urbanisme s'engagent dans un travail commun avec les acteurs de l'enseignement supérieur. Les cinq premiers Observatoires Territoriaux du Logement Etudiant ont été labellisés.
Sécurité des ponts : 500 millions d’euros par an sont nécessaires pour leur entretien
La mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat organisait une table ronde avec des représentants des associations d’élus locaux, le 30 janvier 2019. L'occasion pour ces derniers de témoigner de difficultés jusqu’alors rarement évoquées : existences de pont orphelins, non respect des conventions d’entretien par des ...
