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Urbanisme

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

Publié le 22/05/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.

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Amine Moghrani

avocat associé, cabinet Claisse et associés

Les effondrements d’immeubles survenus en fin d’année dernière dans des quartiers de Marseille (Bouches-du-Rhône) et de Charleville-Mézières (Ardennes) ont braqué les projecteurs sur la vétusté du parc immobilier français. Les chiffres de la Fondation Abbé-Pierre sont préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles ». Cela représente environ 2 millions de logements.

Les pouvoirs publics disposent d’un nombre important d’outils juridiques leur permettant d’intervenir directement ou indirectement, afin de palier les situations d’urgence ou de permettre, à plus long terme, d’intervenir sur le bâti existant.

La diversité des mécanismes en place peut être parfois vue comme un maquis difficilement compréhensible et ...

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