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Réseaux d’influence : fin de la réserve parlementaire, quid de la réserve ministérielle ?
La nomination d’un ministre augmente de 45 % les subventions d’investissement allouées à la commune dans laquelle il ou elle a exercé un mandat local.
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
Villiers-le-Bel est l’une des rares villes de banlieues à avoir organisé des réunions dans le cadre du grand débat national. Coup de projecteur sur la réunion, mercredi 30 janvier, organisée au cœur du quartier du Puits-la-Marlière.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
DDS : Brune Poirson montre les crocs
Engagés dans un jeu de dupes avec les pouvoirs publics, les producteurs de déchets diffus spécifiques (DDS) ont été rappelés à l’ordre par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. Bien que leur éco-organisme n’ait plus d’agrément depuis le début de l’année, ils se sont engagés à ...
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
L’évaluation des politiques sociales, un exercice délicat
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit une évaluation des politiques lancées. Mais dans le secteur social, cette méthode est pour l'heure marginale.
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Evaluer les politiques sociales, un exercice délicat
Remettre le numérique au centre du village
Pas de réseaux d’objets connectés ni d’intelligence artificielle ni de plans sur la comète : pour le premier débat du premier Congrès des élus au numérique, le 29 janvier, les maires ont martelé la nécessité de n’oublier personne dans la transformation numérique de l’action publique, dont le centre névralgique doit être la ...
La filière eau se dote d’un plan de progrès
Les représentants de la Filière française de l’eau et de l’État ont signé un contrat de filière pour accompagner les entreprises sur les enjeux du secteur, dont les territoires devraient in fine bénéficier.
Construire dans les hameaux littoraux grâce à la loi «Elan» sera-t-il possible?
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi "Elan" est entrée en vigueur. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Le dispositif d’assouplissement de la loi "littoral" du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en autorisant certaines ...
Face au dérèglement climatique, protégeons ces zones humides qui nous protègent
Les effets du dérèglement climatique se font déjà sentir. Notamment à travers des phénomènes d’inondations et de sécheresses qui sont aggravés par nos pratiques. Pour faire face à ces phénomènes extrêmes, l'une des meilleures solutions est de laisser un maximum de place aux milieux naturels, en particulier aux zones humides.
