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Projet de loi fonction publique : la fronde des syndicats et des employeurs territoriaux
Fait inédit au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : syndicats et employeurs ont unanimement demandé qu'un délai supplémentaire soit accordé par l’État pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Sans quoi les prochaines séances seraient boycottées et le calendrier gouvernemental ...
Un outil pour booster les ventes de logements sociaux
Le 18 février le groupe Action Logement a officialisé la création de l'Organisme national de vente, prévu par la loi Elan pour accélérer les ventes de logements sociaux. Objectif, 40 000 acquisitions à terme.
Logement : l’union sacrée face au gouvernement
Alors que le thème du logement est plutôt absent du Grand débat national, les acteurs du secteur et les associations d'élus tirent la sonnette d'alarme face aux derniers chiffres alarmants de la construction.
Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention
Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.
Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée
Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...
Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice
Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.
Sécurité des festivals : un rapport veut « augmenter le fonds d’urgence »
Les conclusions d'une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals, lancée le 21 novembre, ont été présentées mercredi 20 février devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster, qui soulignent ...
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
