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Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?
Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été déposés, et seront examinés à compter du mois de mai.
Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Du sport pour les pompiers, oui, mais pas trop et en douceur
Dans le Gard, la prévention des accidents sportifs des sapeurs-pompiers, cause majeure de longs congés de maladie, a réduit de 40% le nombre de jours d’arrêt.
Harcèlement moral du maire : la commune peut-elle être condamnée ?
Même si le harcèlement moral commis par l’ancien maire d’une commune à l’égard de deux agents municipaux constitue une faute personnelle détachable du service, les agents qui en ont été victimes dans l’exercice de leurs fonctions peuvent engager la responsabilité administrative de la commune.
Quand les collectivités partagent leurs expériences sur la mobilité de demain
Qu’elles soient urbaines ou rurales, les collectivités sont avides de tester les nouvelles mobilités. Mais elles ne partagent pas vraiment leurs expériences. C’est tout l’intérêt de la plate-forme collaborative France Mobilités qui a été lancée par le ministère des Transports, avec également à la clé un accompagnement pour les ...
De grandes ambitions pour l’autonomie des personnes âgées dépendantes
La ministre des Solidarités et de la Santé a reçu, le 28 mars, le rapport récapitulatif de la concertation "Grand âge et autonomie", lancée en septembre. Les ambitions affichées sont grandes, mais le projet de loi, annoncé pour la fin de l'année, ne les reprendra pas toutes...
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Face à Emmanuel Macron, l’éducation et la santé, priorités des élus locaux
Durant près de cinq heures, le Président de la République a échangé avec des élus des Hauts-de-France invités à l’Elysée. Les questions liées au désengagement des services publics, et notamment en matière d’école et de santé ont irrigué les prises de parole de nombre d'entre eux.
Les employeurs publics locaux et hospitaliers unis face au « défi territorial »
C’est une fonction publique territoriale et une fonction publique hospitalière plus unies que jamais qui se sont retrouvées le 29 mars dernier au Sénat. Deux jours après la présentation du projet de loi de « transformation » de la fonction publique, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Fédération ...
Roubaix expérimente le permis de louer
Roubaix fait partie des communes de la métropole lilloise qui inaugurent le 1er avril 2019 l'autorisation préalable de mise en location de logements privés ou « permis de louer ».
