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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires
Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 20 février 2019 en première lecture à la Haute-Assemblée.
Trains TER : comment la SNCF compte regagner la confiance des régions
Il y a deux ans, l'entreprise publique lançait le programme "Cap TER 2020" avec l'objectif de s'améliorer sur de nombreux points et, in fine, de redorer son image auprès des conseils régionaux. La tâche n'est pas simple, mais les résultats sont plutôt encourageants, selon Frank Lacroix, directeur TER à la SNCF.
Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles
La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.
Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !
L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...
L’action culturelle, oui, mais pour faire quoi ?
Comment les acteurs du spectacle vivant peuvent mieux s’inscrire sur leur territoire et interagir avec leurs publics? Pourquoi faut-il aujourd’hui mettre de la médiation partout? Autant de questions soulevées par les professionnels invités par le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et l’Université Paris 3.
Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme
La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.
Ces agents qui luttent contre l’habitat indigne
Le métier d’inspecteur « hygiène » revêt divers aspects. Il est aujourd’hui très recherché, notamment par les villes qui veulent résorber l’habitat insalubre.
Qui a peur du grand méchant «cloud»?
Les données informatiques sont protégées selon le droit du pays où elles sont stockées. Pour que le droit européen s’applique, elles doivent être conservées en Europe.Toutes les collectivités sont concernées par la protection de leurs données. Certaines d’entre elles méritent même une sécurité particulière. L’engagement ...
Un nouveau label pour la rénovation énergétique du bâti ancien
Connu pour ses labels de performance énergétique, le collectif Effinergie crée une méthodologie adaptée aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux s’engageant dans la rénovation. Un message à ceux qui estiment que les constructions les plus anciennes n’ont aucune possibilité d’évoluer pour gagner en efficacité.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité