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Une démocratie plus directe, la solution à tous les maux ?
Et si la solution à la crise des Gilets jaunes passait par une refonte de notre démocratie actuelle ? Après avoir exploré, la semaine dernière, les pistes d’une refonte des modes électifs, la Gazette s’interroge cette fois-ci sur la mise en place d’une démocratie plus « directe ». Un levier de gouvernance où les collectivités ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 avril
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?
La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...
Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires
Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités
La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?
35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.
Financer la dépendance : les propositions des sénateurs
Une semaine après la remise à Agnès Buzyn du rapport sur la prise en charge de la dépendance, deux sénateurs ont présenté leur étude, axée uniquement sur le financement. Et les solutions proposées ne sont pas celles privilégiées par le gouvernement...
La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée
Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.
Réformer les services publics, oui mais comment ?
Après la fiscalité, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'Etat et des services publics était au menu des députés, plutôt désabusés, le 3 avril au soir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 8 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
