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France - Page 2092

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 25 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_120347876_XS
Copyright : Fotolia Sashkin
[éditorial] réforme territoriale 22/03/2019

Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale

Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.

Sébastien Soriano
Copyright : F. calcavechia/La Gazette
Aménagement numérique 22/03/2019

« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano

A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.

Conférence Gazette des communes sur les marchés publics, Paris, 10 mars 2016
Copyright : BR
Evénement 22/03/2019

6ème Forum des acheteurs publics : pour mettre l’innovation au cœur de votre service achat !

Enfin un grand Code de la commande publique ! Dématérialisation complète, achat responsable… 2019 est l’année qui bouleverse la commande publique. Pour vous accompagner dans la maîtrise du nouveau code et vous aider à naviguer au sein de ses 1700 articles sans difficulté, nous vous donnons rendez-vous le 28 mars à Paris, à deux jours ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Billet 22/03/2019

Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !

Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.

2023, première année de mise en œuvre de la COG pour la CNSA
Copyright : Kzenon - Adobe stock
Ressources humaines 22/03/2019

Un groupe de parole facilite le reclassement des agents

Une expérience a accéléré le reclassement de dix agents lillois, grâce à une démarche complétant leur accompagnement individuel.

Marc-Lambert
Copyright : © Jean Michel Nossant
Eau 22/03/2019

Gestion de l’eau : comment éviter les conflits d’usages

Créer une structure locale de gestion de l’eau et impliquer tous les usagers de l’eau dans le diagnostic et les décisions sont deux conditions essentielles pour qu’une gestion partagée de l’eau se mette en place sur un territoire.

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
1 Service public 21/03/2019

La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux

En pleine crise des gilets jaunes, la Cour des comptes a dressé un bilan plutôt positif concernant l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l’exception de la santé et de la dépendance. Les magistrats préconisent par ailleurs un recours accru à la dématérialisation, sous certaines conditions.

20190321_143149
Copyright : C.P.
Mobilités 21/03/2019

Free-floating : à Paris, les opérateurs devront payer

Pour encadrer les services des petits véhicules en free-floating, la Ville de Paris va prochainement mettre en place une redevance pour les opérateurs. Des emplacements de stationnement seront aussi réalisés.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Pouvoirs de police 21/03/2019

Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?

Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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