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Cadres de la fonction publique, défendez-vous !
La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.
Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?
C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...
Grenoble (aussi) étudie la gratuité des transports en commun
Sujet récurrent dans l’agglomération grenobloise, la question de la gratuité des transports revient sur le devant de la scène : le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) attend en effet pour juin les résultats d’une étude de faisabilité.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Sur l’école primaire, Emmanuel Macron fait un premier pas
Avec les nouvelles mesures annoncées le 25 avril 2019 pour renforcer le 1er degré, le gouvernement donne des gages aux élus locaux. Mais toutes les questions soulevées n’ont pas encore été clarifiées.
Prévention de la délinquance : les bases de la future stratégie nationale
La future stratégie nationale de prévention de la délinquance doit faire l'objet d'ici l'été prochain d'une concertation avec les associations d'élus. Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, en décrit les enjeux.
Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.
Eaux pluviales : comment préparer le transfert de cette nouvelle compétence
Les communautés d’agglomération se verront attribuer une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020. Un transfert qui ne coule pas de source, et qui a décidé l’AdCF à organiser une journée sur le sujet le 18 avril 2019, afin de déminer le terrain.
Abattement sur la taxe foncière : un message en faveur des commerces
Avec la loi de finances 2018, les collectivités peuvent faire bénéficier les commerces d’un abattement sur les taxes foncières. Certaines n’ont pas hésité.
Territoires 100% inclusifs : trois expérimentations lancées
Initiés par Sophie Cluzel, les territoires 100% inclusifs visent à améliorer localement la coordination des acteurs impliqués dans le champ du handicap. Les départements du Territoire de Belfort, de la Manche et de la Gironde se sont lancés les premiers.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« L’actualité est riche sur les filières REP ! »
Le président de la commission des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), Jacques Vernier, a rendu au gouvernement, en mars 2018, un rapport comportant 38 propositions sur l’avenir de ces filières. Plusieurs d'entre elles ont été retenues dans la feuille de route sur l'économie circulaire, la Frec.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
