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Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte
Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l’objet d’un vote solennel le 21 mai.
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
Les rendez-vous de la semaine du 20 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des mesures simples réduisent les déchets issus du tourisme
Le projet européen Urban Waste confirme que des mesures simples peuvent réduire les déchets issus du tourisme. La difficulté est plus de changer les habitudes des opérateurs et de former les employés.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 20 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Economie circulaire : les collectivités circonspectes face à un projet de loi déséquilibré
Alors que le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être proposé en conseil des ministres début juillet, l’association Amorce, qui regroupe les collectivités et les professionnels pour la gestion des déchets, a fait part le 16 mai de ses inquiétudes face un texte déséquilibré, qui manque sa cible principale. La focalisation ...
C’est parti pour la simplification de la planification urbaine
La loi Elan a habilité le Gouvernement à modifier par ordonnance le droit de la planification urbaine, afin de le rendre plus lisible. Au menu : une harmonisation des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.
« Les investissements à long terme ne sont pas attractifs » – Dominique Plihon, économiste
Economiste et membre du conseil scientifique d’Attac, Dominique Plihon est coauteur de l’article : « Pourquoi manque-t-on d’investisseurs à long terme ? » dans la « Revue d’économie financière ». Il propose des solutions qui amélioreraient le financement des projets portés par les collectivités territoriales.
« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village
Organisés par « La Gazette » avec l’Association des maires de France et France Info, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien de leurs habitants. Participez en déposant le dossier de votre commune, en quelques clics !
