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Mobilités : la LOM sur de bons rails
L'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est terminé le 4 septembre. Au regard des modifications apportées et de l'attitude affichée par les députés de la majorité, on peut penser que le contenu de ce texte ne devrait ...
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Les droits de LOM
Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires
Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.
Remaniement : ce qu’il faut attendre de Jean-Paul Delevoye et Jean-Baptiste Djebarri
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été nommé, le 3 septembre, au Gouvernement. Une nomination qui modifie et renforce son positionnement pour la phase de concertation sur ses préconisations, qui s'ouvre, les 5 et 6 septembre, avec les partenaires sociaux. De son côté, le député LREM de la Haute-Vienne ...
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Olivier Dussopt : « Pas de logique d’extinction des recrutements titulaires »
La loi de transformation de la fonction publique est entrée en vigueur le 7 août. La publication des textes réglementaires, à un « rythme soutenu », assure le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, devrait conduire à une application de l'essentiel des mesures au 1er janvier 2020.
Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.
« Il faut redonner à l’innovation publique son potentiel subversif »
Romain Beaucher est directeur associé de l’agence de design de politiques publiques Vraiment Vraiment, ancien conseiller ministériel et ancien consultant secteur public dans un cabinet de conseil. Il invite à repolitiser la notion d’innovation publique, qu'il juge déjà galvaudée.
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L'innovation à tous les étages
Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.
Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ?
Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a ordonné à Enedis de retirer ou de ne pas installer de compteurs Linky chez treize particuliers s’estimant victimes d’électro-hypersensibilité.
