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La loi Blanquer sévèrement corrigée par les sénateurs
Le 21 mai 2019, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour une école de la confiance » à une large majorité lors d’un vote solennel par 213 voix pour, et 95 voix contre. Un texte qui fait la part belle aux préoccupations des territoires, mais qui entérine quelques retours en arrière surprenants.
Le Sénat contre la noblesse d’Etat
Repaire d'anciens chefs d'exécutif local dressés contre les bureaux parisiens, la Haute-Assemblée se fait une spécialité des rapports au vitriol contre la technostructure. En pointe de ce combat : l'électron libre de la gauche sénatoriale, Pierre-Yves Collombat.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Fonction publique : les principales mesures votées par les députés
Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...
Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires
La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.
Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage
Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Alerte sur les données personnelles en période électorale
A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.
Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit
Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...
Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions
Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.
Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes
Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l’égalité femmes-hommes.
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Se fournir en électricité verte et locale, c’est possible, mais c’est plus cher
Pour favoriser la production d’électricité renouvelable, Rennes métropole alimente tous ses bâtiments publics en électricité 100 % verte depuis le 1er janvier. Toutes les collectivités peuvent souscrire des offres d’électricité verte afin d’alimenter leurs propres bâtiments ou leurs équipements publics. Pour 35 bâtiments, la ...
