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Services publics

Services publics intercommunaux : objectif performance

Publié le 29/10/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Alors que le congrès de l'Assemblée des communautés de France ouvre le 29 octobre à Nice, la Gazette des communes présente les résultats d'une étude relative à la performance des services publics intercommunaux, menée par l'Assemblée des communautés de France, Espelia et l'Unspic. Elle permet de saisir ce que recouvre cette notion pour les répondants, et les moyens mobilisés pour y répondre.

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Qu’est-ce que la performance, comment la mettre en oeuvre, la mesurer : le questionnaire auquel ont répondu 167 intercommunalités, dans le cadre de l’enquête commandée par l’Assemblée des communautés de France, le cabinet Espelia, et l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux, vise à répondre à ces questions. Alors qu’avec les réformes territoriales, les intercommunalités deviennent le principal gestionnaire des services publics locaux, et que les attentes de la population sont de plus en plus fortes vis à vis de ces services, la notion de performance devient indispensable pour les services, mais pas uniquement sous un angle financier ou de gestion. Elle peut aussi être un outil d’amélioration des politiques publiques. Encore faut-il savoir ce que recouvre cette notion.

Pour 69% des répondants, elle renvoie à la notion de qualité de service rendu, et pour 23% à l’optimisation des ressources financières de la collectivité. Seuls respectivement 5 % et 3 % des répondants estiment que la performance constitue d’abord une problématique de management interne et RH, et de facilitation de la prise de décision.

Ils estiment par ailleurs majoritairement (53%) que leur collectivité a une bonne culture de la performance, ils sont cependant 15% à la juger insuffisante, et 24% peu concrète. Il est intéressant de voir que c’est dans les intercos les plus petites que les répondants semblent les plus familiers de cette notion – 12 % des communautés comptant moins de 50 ETP estiment avoir une « forte » culture de la performance, contre 2,5 % chez celles comptant entre 50 et 199 ETP, et 9 % chez les plus dotées en ingénierie humaine (plus de 200 ETP).

Pour les répondants, les secteurs des déchets (65%) et de l’eau et l’assainissement (53%), deux grosses compétences structurantes des intercommunalités, sont ceux qui présentent les plus forts enjeux en matière de performance. Les transports et la restauration collective, sont cités par 25 et 14% des répondants – les communautés de communes, qui représentent la majorité des répondants, sont rarement autorité organisatrice de transports.

La performance en action

Comment se concrétise ce travail sur la performance ? Paradoxalement, l’étude démontre que les services se concentrent plus sur les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre des niveaux de performance (54%), mais sans avoir toujours défini les niveaux à atteindre – seuls 26% estiment que leur collectivité a mis l’accent sur la définition de niveaux de performance par service. Quant au contrôle et à l’évaluation de la performance, ils ne sont mentionnés que par 31% des répondants.

On retrouve ce paradoxe dans la question suivante : pour 50% des personnes, c’est par la définition d’objectifs précis de performance dans la collectivité que la performance s’exprime le mieux dans les collectivités – des objectifs définis uniquement dans un quart des intercos qui sont représentées dans l’étude… Elle s’exprime également à 27% par l’introduction d’indicateurs multiples pour mesurer un chemin de la performance des services, et à 12% par la transparence et la communication de plus de données de la part des gestionnaires.

Enfin, un chiffre démontre l’importance du portage politique des démarches de performance : pour 51% des répondants, la cohérence des objectifs avec la stratégie politique est la méthode la plus efficace pour obtenir la performance dans les services. Le « désilotage » et la transversalité des services administratifs et des services publics est cité à 33%.

Quant aux freins à l’obtention de meilleures performances, ils sont à chercher à 42% dans le manque d’ingénierie, et la mauvaise organisation des services et à 30% dans une mauvaise gouvernance, ce qui recoupe bien les deux chiffres précédents.

En conclusion, l’étude démontre un besoin de clarification sur ce que recoupe la notion de de performance, qui semble diversement interprétée, et sur la méthodologie. Un livret consacré aux enjeux de la performance dans les services publics locaux et un site internet détaillant les enjeux de la performance par secteur devraient prochainement être mis à disposition par les commanditaires de l’étude pour y répondre.

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