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France - Page 2009

Nombre de collectivité ayant touché une subvention WiFi4EU depuis 2018 : 6 200, dont 496 françaises
Copyright : UE
1 Numérique 20/09/2019

L’Europe ouvre son 3e financement de wifi public

Premier arrivé, premier servi : course au clic entre collectivités européennes pour un financement de wifi public. L’Europe a ouvert les inscriptions jeudi 19 septembre à 13h et les premiers postulants remporteront un coupon de 15 000 € dédié au déploiement d’une infrastructure wifi.

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Copyright : Fotolia
3 Billet 20/09/2019

Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait

Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un ...

personne-agee-domicile-alerte-dependance-autonomie
Copyright : Ingo Bartussek / AdobeStock
Grand âge 20/09/2019

Aide à domicile : quel nouveau modèle de financement ?

En grandes difficultés depuis plusieurs années, le secteur de l’aide à domicile est toujours dans l’incertitude sur le futur modèle de son financement porté par le projet de loi Grand âge et autonomie.

Observation à la longue-vue
Copyright : Adam121/Adobestock
[édito] Logement 20/09/2019

Logement social : jusqu’ici, tout va bien

Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l’Etat des aides personnelles au logement (APL).

chiara-daneluzzi-unsplash
Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0
1 Régime indemnitaire 19/09/2019

Rifseep : des freins levés mais des incertitudes sur sa pérennité

Le projet de décret rendant éligibles au régime indemnitaire (Rifseep) les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore, repassera le 25 septembre devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte lève indéniablement des freins, mais pas assez selon les syndicats. Qui s'interrogent : pour combien de temps encore ...

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Discriminations 19/09/2019

Le secteur public moins touché par les discriminations syndicales que le privé

Selon une enquête d'ampleur du Défenseur des droits, près de la moité des syndiqués se déclarent victimes de discriminations. Le phénomène touche un peu moins les agents du secteur public.

Raphael Apelbaum - Avocat LexCase
Copyright : D.R.
Commande publique 19/09/2019

« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »

Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...

j-denormandie-thd-nord-2019-une
Copyright : Sylvie Le Roux - twitter
Aménagement numérique 19/09/2019

Financement du tout fibre : les élus solliciteront le président de la République

Plus de quatre millions de prises FTTH seront construites d'ici la fin de l'année. À ce rythme, chacun accédera au très haut débit en 2022 (plus des trois quarts en fibre optique, le reste grâce à un mix technologique, satellite, radio...). Pour atteindre l'objectif du tout fibre en 2025 fixé par le président de la République, il manque ...

Edouard Philippe 13 juillet 2018 terrorisme
Copyright : Capture d'écran Matignon
Décentralisation 19/09/2019

Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »

Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
Social 19/09/2019

Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation

L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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