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Projet de loi sur l’économie circulaire : « il faut s’attendre à des débats parlementaires très agités »
Une nouvelle version du projet de loi pour une économie circulaire sera présentée sous peu en conseil des ministres, tandis que les débats parlementaires auront lieu à la rentrée. L’avocat Arnaud Gossement décrypte le contenu du texte rédigé par le gouvernement.
Les données, nouveau couteau suisse de l’action publique
Le partage et l'exploitation des données par les collectivités territoriales peuvent générer de nouvelles ressources et de nouveaux services. La preuve avec ces cas d'usage sur lesquels la Gazette s'est penchée.
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Les données réinventent les politiques publiques
Malgré la loi et une politique incitative, le zéro phyto tarde à prendre racine
La loi «Labbé» de 2014 oblige les collectivités à se passer de produits phytosanitaires. L’utilisation ou non des pesticides pour l'entretien des espaces verts est un enjeu de santé publique pour les citoyens, mais aussi pour les agents. La Manche aide les communes à passer au zéro phyto par le biais de moyens techniques, financiers et ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 mai au 2 juin
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« La situation financière des Sdis génère aujourd’hui moins d’inquiétude »
Financement des SDIS, lancement du nouveau système d’alerte et de gestion des opérations, tensions entre le 15 et le 18, sécurité des sapeurs-pompiers… Fraîchement réélu à la tête de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), Olivier Richefou fait le point sur les grands chantiers de la sécurité civile.
Le gouvernement ouvre la voie aux RER métropolitains
La réflexion est officiellement engagée autour des réseaux express métropolitains. La ministre des Transports a annoncé, ce mardi 28 mai à Bordeaux, la construction d’un schéma directeur national des RER métropolitains. SNCF Réseau est ainsi chargé d’aller à la rencontre des métropoles et des régions pour ensuite proposer un plan ...
La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.
Les données réinventent les politiques publiques
Certaines collectivités exploitent, depuis plusieurs années déjà, les données qu'elles produisent ou récupèrent chez des acteurs privés. L'exploitation de ces données peut s'opérer dans tous les champs de l'action publique : développer la transition alimentaire, rafraîchir les villes, diminuer les émissions carbones... Voici quelques ...
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Les données réinventent les politiques publiques
De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas !
Selon des experts de la santé au travail, les exercices physiques ne permettent pas de prévenir les troubles musculosquelettiques. Leurs effets seraient limités.
Orange joue à l’optimisation fiscale avec l’agglo Seine-Eure
Une entreprise peut qualifier son data center d'établissement industriel ou commercial, selon son choix. Une aubaine pour les sociétés en quête d’optimisation fiscale mais une perte de fiscalité en cascade pour les collectivités territoriales. Illustration avec la communauté d’agglomération Seine-Eure.
