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Club RH de Bordeaux 2/3

Le dialogue social à l’épreuve de la loi fonction publique

Publié le 05/12/2019 • Par Maud Parnaudeau • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH, France, Toute l'actu RH

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Kelly Marken/Adobestock
Que vont changer, dans les collectivités, les nouvelles dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives au dialogue social ? Pas grand-chose à en croire les intervenants réunis par La Gazette lors du Club RH organisé à Bordeaux Métropole, le 26 novembre.

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Le titre 1er de la loi de transformation de la fonction publique est destiné à « promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics ». Si l’architecture des instances s’en trouve modifiée, l’impact des nouvelles dispositions devrait être limité dans les collectivités. Là où il fonctionnait, cela continuera, là où il ne fonctionnait pas, la loi ne permettra pas de changer la donne. C’est en substance ce qui est ressorti des échanges du Club RH de Bordeaux.

« Les espaces de dialogue perdureront, même si les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu des compétences », prédit Sophie Le Port, conseillère fédérale Interco-CFDT siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). « Même si la ...

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