Le titre 1er de la loi de transformation de la fonction publique est destiné à « promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics ». Si l’architecture des instances s’en trouve modifiée, l’impact des nouvelles dispositions devrait être limité dans les collectivités. Là où il fonctionnait, cela continuera, là où il ne fonctionnait pas, la loi ne permettra pas de changer la donne. C’est en substance ce qui est ressorti des échanges du Club RH de Bordeaux.
« Les espaces de dialogue perdureront, même si les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu des compétences », prédit Sophie Le Port, conseillère fédérale Interco-CFDT siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). « Même si la ...
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Gazette des Communes
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