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Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant
Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...
Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme
Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.
Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux
Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale.
Sols pollués : l’héritage empoisonné
A ce jour, 318 338 sites industriels ont été recensés par l’Etat.Des écoles, des jardins collectifs ou encore des logements y ontété installés sans que la qualité des sols n’ait été prise en compte. La loi « Alur » fait passer la gestion des sols pollués d’une logiquede pollueur-payeur à celle de propriétaire aménageur, dans ...
Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et votre mandat
Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, la Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du prochain mandat. Inscrivez-vous vite !
Et si c’était le moment de s’endetter ? (1/3)
Avec des taux particulièrement bas, la gestion active de la dette prend une nouvelle dimension : priorité aux taux fixes…sans oublier la négociation. Et demain ?
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les dispositions de la « circulaire Hulot » annulées
Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions d'une circulaire signée par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire. Elles étaient relatives au financement des projets lauréats du dispositif " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " (TEPCV). Le ministre avait dépassé le cadre de ses ...
Des obstacles juridiques au (futur) parc éolien d’Oléron ?
Le projet de parc éolien marin au large d’Oléron semble avancer, notamment après sa relance ministérielle en juin 2019, dans un contexte d’accélération des différents vecteurs de la transition énergétique. Très controversé dès l’origine, il soulève des interrogations juridiques d'un intérêt tout particulier. Professeur à ...
Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible
Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.
André Cicolella : « La PMI doit s’attaquer aux perturbateurs endocriniens »
André Cicolella, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires, à l’origine de l’interdiction en France du bisphénol A dans les biberons et les contenants alimentaires ainsi que du trichloréthylène dans les pressings, revient pour "La Gazette" sur l'action des centres de protection maternelle et infantile (PMI) qui doivent être ...
