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Elus

Ces présidents de régions et départements qui multiplient les casquettes

Publié le 13/12/2019 • Par Alexandre Léchenet Jean-Baptiste Forray • dans : France

Xavier Bertrand colloque Lille
Capture d'écran Région Hauts-de-France
Un grand nombre de présidents de conseil régionaux ou départementaux jouent également un rôle important dans les communes et les intercommunalités. Voyage au pays des cumulards, grâce aux données du Répertoire national des élus.

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Le patron des Hauts-de-France le clame haut et fort. Xavier Bertrand (Ex-LR) s’est mis à l’écart des petits arrangements de la vie politique nationale. L’ancien ministre a quitté les ors de l’Assemblée en 2016. Cela ne l’empêche pas d’être très présent dans la vie locale.
Xavier Bertrand ne se contente pas de présider la troisième région de France. Le conseiller municipal de Saint-Quentin (54 500 hab., Aisne) est aussi à la tête de sa communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (81 500 hab., 39 communes).

Plus méconnu, son collègue président de la Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (PS) possède peu ou prou la même collection de mandats. Le patron de région et conseiller municipal de Liffré (7500 hab., Ille-et-Vilaine) tient les manettes de la communauté de communes de Liffré-Cormier (25 000 hab., 9 communes).

La collection d’écharpes de Martine Vassal

25 présidents de département figurent dans des exécutifs intercommunaux, dont 13 comme présidents et 12 en tant que vice-présidents. Le cas le plus spectaculaire ? Martine Vassal (LR).
La patronne du puissant conseil départemental des Bouches-du-Rhône préside aussi la métropole d’Aix-Marseille-Provence (1,9 millions d’hab., 92 communes). Une intercommunalité qui affiche un budget de plus de 4 milliards d’euros. Martine Vassal doit son fauteuil à son siège de conseillère municipale de Marseille. Cette élue fort occupée est d’ailleurs entrée en campagne pour succéder à Jean-Claude Gaudin à la tête de la cité phocéenne en mars 2020.

Parmi les cumulards, on repère une autre valeur montante de la droite, François Durovray (LR). Patron du conseil départemental de l’Essonne à la faveur des ennuis judiciaires de Georges Tron, le premier adjoint de Montgeron (24 000 hab.) préside également aux destinées de sa communauté d’agglomération (177 500 hab., 9 communes). Un territoire que ce professionnel de la politique connaît sous toutes ses facettes. François Durovray a oeuvré à la mairie d’Yerres, comme directeur de cabinet de l’ancien président de son agglomération, Nicolas Dupont-Aignan (DLF).

La nouvelle jeunesse de Claude Térouinard

Son collègue des Yvelines, Pierre Bédier (LR) multiplie aussi les casquettes. Patron de son département, le conseiller municipal de Mantes-la-Jolie (44 000 hab.) occupe le poste de vice-président délégué aux grands projets au sein de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (410 600 hab., 73 communes). Une intercommunalité qu’il a façonné et dont chacun s’accorde à penser qu’il en est l’homme fort.

Plus exotique, Claude Térouinard (Divers droite) découvre les charmes du véritable cumul des mandats locaux, passé le cap des 80 ans. Patron du conseil départemental d’Eure-et-Loir en 2017 – à la faveur de la loi interdisant au sénateur Albéric de Montgolfier (LR) de rester à la tête de cette collectivité – le conseiller municipal de la commune nouvelle d’Arrou a conservé son fauteuil de vice-président de la communauté de communes du Grand Châteaudun (40 900 hab., 24 communes).

Pour rappel, les intercommunalités, qui ne sont pas des collectivités de plein exercice, n’entrent pas dans les règles les plus drastiques du cumul des mandats.

Les présidents de conseil régional ou départemental ne peuvent ainsi pas être maires, ce qui ne les empêche pas de garder un rôle important dans leurs communes : 21 d’entre eux sont également premiers adjoints, dont huit sont aussi présidents d’intercommunalité.

Méthodologie

Les données proviennent du Répertoire national des élus, produit et mis à disposition par le ministère de l’intérieur et remis à jour trimestriellement. Elles peuvent donc ne pas être complètement à jour. Les chiffres que nous indiquons permettent donc d’avoir une idée globale des cumuls locaux. L’ensemble des noms cités dans l’article a été vérifié, en revanche les noms dans le tableau n’ont pas pu tous l’être. Sont considérés comme mandats exécutifs, outre celui de maire, les présidences et vice-présidences d’intercommunalité, de conseil départemental ou régional.

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Ces présidents de régions et départements qui multiplient les casquettes

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HERMES

13/12/2019 03h18

Permettez-moi de saluer ces cumulards qui savent prendre en compte les enjeux soit du Conseil régional soit du Conseil départemental qu’ils président en complément de fonctions exécutives au sein d’autres instances.

Je n’ose par ailleurs imaginer qu’au sein de la collectivité régionale ou départementale ils favorisent la collectivité dans laquelle ils exercent par ailleurs des fonctions.

Sur le principe, il me semble qu’il est temps que la France accepte de payer le coût de la démocratie qu’elle souhaite: il faut non pas interdire le cumul des fonctions (c’est au Citoyen qu’il appartient de décider de l’élu qui va le représenter) mais interdire le cumul des indemnités.

Il me semble que les maires des grandes collectivités, les présidents de métropoles, de régions, de départements, d’EPCI, de grandes communes doivent disposer d’une indemnité égale à l’indemnité de base des députés et sénateurs mais pour une seule fonction. Concernant les EPCI, les élus ne devraient pas pouvoir cumuler l’indemnité qu’ils sont susceptibles de percevoir à ce titre avec celle des fonctions qu’ils exercent au sein de leur commune.
Je vais prendre le cas d’un élus des territoires qui exercent des fonctions exécutives dans une entreprise de niveau international. Par ailleurs, il est maire d’une commune de plus de 30.000 habitants, vice-président d’une communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants et conseiller régional (dans l’opposition). Cumule-t-il les indemnités liées à ces trois fonctions? Pour être clair, je n’y suis pas favorable!
J’oubliais, il dispose d’un véhicule de fonction en tant que maire. Je me demande s’il l’utilise ce véhicule pour ses autres fonctions et s’il bénéficie à ces titres de remboursement des frais de véhicule.

Ensuite sur la base de la taille des collectivités, les indemnités des uns et des autres doivent être réévaluées mais avec une seule indemnité quel que soit le nombre de fonctions.

Aujourd’hui, des indemnités sont versées aux élus de:
– Conseil régional et départemental même en tant que simple conseiller,
– Membres exécutifs des métropoles et des EPCI (je ne sais pas pour les autres membres),
– Maire, adjoint au maire et conseiller municipal auquel le maire délègue des fonctions,
– Président et vice-présidents de syndicats…
Eh bien il faudrait que les élus soient dans l’obligation de choisir l’indemnité qu’ils veulent percevoir.

Enfin, quand leur collectivité met à leur disposition un logement ou un véhicule de fonction ou…, tout comme la totalité de leur indemnité, la part de cet avantage dont ils bénéficient qui n’est pas directement liée à la fonction qu'(ils exercent dans ce seul cadre doit faire l’objet d’une déclaration à l’impôt sur le revenu!

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