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Frais de repas : le gouvernement prié de revoir sa copie
En plus de passer à côté de réelles problématiques, le projet de décret sur les frais de déplacement et de repas des agents territoriaux est jugé "mesquin" et "cynique" envers les moins bien rémunérés par les syndicats. Ils l'ont fait savoir au cours du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire
Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...
L’Etat invite les collectivités à marier patrimoine et activités marchandes
Le ministre de la Culture Franck Riester et sa collègue en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ont conjointement lancé le 21 septembre la mission « Réinventer le patrimoine ». L’occasion de tester avec des collectivités une nouvelle valeur d’usage des sites.
Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...
Nantes sacrée championne européenne de l’innovation
La ville de Nantes (Loire-Atlantique) est la capitale européenne de l’Innovation 2019. Décerné par la Commission européenne, ce prix a été remis à la maire, Johanna Rolland, ce 25 septembre à Bruxelles. Avec, au passage, un chèque d’un million d’euros.
Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données
Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Innovation : la collaboration et le dialogue gagnent du terrain
Transition numérique, places des élus, rapports public-privé, prise en compte du développement durable, voici les sujets qui ont fait le sel des débats d’Innova’ter, troisième forum de l’innovation territoriale qui a rassemblée près de 250 participants mardi 24 septembre 2019.
Aides à la rénovation énergétique : une simplification bien compliquée
Bien que largement critiqué, le projet gouvernemental de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalisé aujourd'hui. Il entrera progressivement en œuvre à partir de 2020.
Pour les collectivités, le problème du patrimoine, c’est la maîtrise d’ouvrage »
Conservateur régional des monuments historiques à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bretagne, Henry Masson alerte sur les idées reçues sur la sauvegarde du patrimoine français. Il occupe parallèlement la présidence du collège des monuments historiques, une fédération d'associations de professionnels du ...
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En fait-on vraiment trop pour le patrimoine ?
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
