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Les centres de santé plaident pour un service public territorial de santé
A la veille de leur 59e congrès national, les centres de santé dont l’essor est tiré par les collectivités locales, se disent prêts à « être les têtes de pont d’un service public territorial de santé ». A condition que les moyens suivent.
Mobilités : les régions prônent les bonnes pratiques et le cas par cas
Rien de neuf mais des confirmations. L’étude « La mobilité du quotidien dans les Régions françaises » réalisée par l’Institut Ipsos et présentée à l’occasion du 15ème Congrès de Régions de France à Bordeaux, ce lundi 30 septembre, a mis en avant une réelle attente en matière de développement de l’offre de mobilité. Alors ...
Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »
Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.
Artificialisation des sols : « L’Etat ne va que dans le sens du bâton »
Lors des questions au gouvernement, le 24 septembre, une instruction appelant les préfets à s'engager davantage dans la lutte contre l'artificialisation des sols a refait surface. Ce texte a été très mal accueilli par les élus locaux. La sénatrice du Calvados Sonia de la Provôté (NC) nous explique pourquoi.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
« Une forte appétence des intercommunalités pour une politique vélo »
Le récent congrès de l’association Vélo et territoires a été l’occasion, pour tous ses adhérents, de se féliciter de la forte appétence manifestée par les collectivités pour le vélo. Mais si l’Etat a débloqué des moyens dans le cadre du plan vélo, il reste beaucoup à faire selon la présidente Chrystelle Beurrier.
Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation
La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Action Coeur de ville : passer des études aux réalisations
La Banque des territoires a organisé le 1er octobre les secondes rencontres Coeur de ville à Arras. L'occasion de réunir les élus et chargés de mission des 222 villes lauréates du plan national Action Coeur de ville, et de faire le point sur les blocages et points à améliorer.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Territoires d’innovation : les projets vont pouvoir sortir de terre
Ils étaient 117 territoires en 2017 à postuler, ils ne sont finalement que 24 a obtenir les financements - 450 millions d'euros - de l'Etat. L'appel à projets ayant récompensé des dossiers aboutis, le lancement des actions concrètes devrait être rapide.
