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Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", les sénateurs sont revenus sur la caractère "obligatoire" du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Un choix en opposition avec le gouvernement qui souhaitait conserver son côté obligatoire mais en permettant ensuite de ...
L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement
La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.
Le Conseil national des villes s’intéresse à l’économie informelle et aux mères isolées
Lors de sa dernière assemblée plénière au Commissariat général à l’égalité des territoires, le Conseil national des villes a débattu et adopté deux nouveaux avis : l’un sur l’économie informelle et les quartiers prioritaires, l’autre sur l’emploi des mères isolées dans les quartiers prioritaires de la ville. En voici les ...
Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
Trois groupes de travail pilotés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) se sont réunis entre avril et juillet 2019, afin d'identifier de nouveaux moyens d'action pour rendre le fonctionnariat plus attractif. Certaines pistes proposées ont déjà été actées par la loi de transformation de la ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
« Les réfugiés contribuent à tisser du lien social »
Matthieu Tardis, chercheur sur les questions migratoires en France et en Europe, s'est intéressé dans une étude, publiée cet été, aux conditions d'accueil et d'intégration réservées aux réfugiés dans les zones rurales. Il revient, pour "La Gazette", sur leurs spécificités, qui vont à l'encontre des idées reçues.
Habitat indigne : ce que contient le rapport parlementaire tant attendu
Missionné en décembre 2018 après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille par le Premier ministre pour « évaluer » et « simplifier » les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député Guillaume Vuilletet a remis, le 8 octobre dernier son rapport au gouvernement. Décryptage des principales propositions.
Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires
Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.
Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire
Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Pour permettre le plein emploi, le gouvernement veut réformer la fiscalité locale des entreprises
Le ministre de l'Economie a profité du lancement du Pacte productif pour annoncer la réforme des "impôts de production" que perçoivent les collectivités territoriales.
