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Aide à domicile : la réforme de la tarification dans le collimateur
Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile
Reconstruire Notre-Dame et déconstruire l’ENA – Lettre à Eugène
Quels sont les fondements d’une politique publique d’architecture ? Comment concilier patrimoine et création ? Et surtout, à l’heure de la décentralisation, comment concilier ces deux impératifs sans tomber sous l’influence des jeux politiques locaux, ou plus généralement, de son électorat.
Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue
Le vote au Sénat du projet de loi énergie-climat vendredi 19 juillet a remis en scène la notion de critères énergétiques de décence pour les logements mal isolés. Cette mesure devrait être l’une des plus discutée lors de la commission mixte paritaire attendue jeudi 25 juillet.
Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain
Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou ...
Réforme des retraites : les fonctionnaires territoriaux dans le flou
Au lendemain de la présentation des recommandations pour le futur système de retraite universel de Jean-Paul Delevoye, les syndicats alertent : les spécificités de la territoriale ne sont pas prises en compte. A savoir l'âge de départ en retraite déjà tardif ou encore les inégalités qu'il existe d'un territoire à l'autre s'agissant des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quel coût pour la certification des comptes ?
Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers : c’est parti !
Très attendu, le décret permettant aux sapeurs-pompiers d'expérimenter, pendant trois ans, les caméras-individuelles déjà portées par les policiers, gendarmes et policiers municipaux, est paru. L’objectif est de lancer l’enregistrement pendant une intervention « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de ...
