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Archives

Municipales 2020 : le récolement des archives est une obligation !

Publié le 04/02/2020 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

archives-Wax-AdobeStock-UNE
© Wax-adobestock
La question des archives ne vient pas forcément à l’esprit des édiles qui s'apprêtent à clore leur mandat. Pourtant, leur bonne gestion figure parmi les responsabilités du maire, qui doit procéder à un récolement en bonne et due forme. En cas de négligence, l’Etat, et le successeur en mairie, risquent fort de s’en mêler.

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Je termine mon mandat, les archives de ma commune sont-elles bien en ordre ? Qu’ils se représentent ou pas, les maires sortants ne sont guère obnubilés par cette question, qui a pourtant son importance. Ce, pour une double raison : d’abord, la gestion des archives fait partie des obligations légales du maire (articles L212-6 et L212-6-1 du code du patrimoine) ; ensuite, ce dernier est tenu de procéder à un récolement des archives de sa commune à l’occasion des élections municipales.

Procès-verbal de récolement des archives

Comme à chaque scrutin municipal, le Service interministériel des archives de France (SIAF) a produit une circulaire sur le sujet : « Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars ...

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