Je termine mon mandat, les archives de ma commune sont-elles bien en ordre ? Qu’ils se représentent ou pas, les maires sortants ne sont guère obnubilés par cette question, qui a pourtant son importance. Ce, pour une double raison : d’abord, la gestion des archives fait partie des obligations légales du maire (articles L212-6 et L212-6-1 du code du patrimoine) ; ensuite, ce dernier est tenu de procéder à un récolement des archives de sa commune à l’occasion des élections municipales.
Procès-verbal de récolement des archives
Comme à chaque scrutin municipal, le Service interministériel des archives de France (SIAF) a produit une circulaire sur le sujet : « Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars ...
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Gazette des Communes
Références
- Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22mars 2020 (circulaire du SIAF)
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