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Gaz hilarant : les maires multiplient les arrêtés municipaux
Depuis quelques mois, une nouvelle drogue fait fureur chez les jeunes : le gaz hilarant, qui est en fait du protoxyde d’azote. Pour endiguer la consommation de cette drogue à disposition sur internet ou dans le commerce, des villes ont décidé de prendre des arrêtés municipaux pour en interdire la vente aux mineurs.
« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »
Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...
Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
Après le 1er septembre 2019, la collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat ni organiser de campagne de promotion publicitaire de ses réalisations ou de sa gestion. Mais le candidat reste libre de réaliser son bilan de mandat, sous la condition impérative de n’utiliser aucun moyen de la collectivité.
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Elections : toutes les règles à suivre
Yoann Demoli, sociologue : « La place de la voiture n’a jamais été aussi forte »
A l’heure de la mobilité durable et de la lutte contre le réchauffement climatique, la voiture ne cesse d’exciter les passions. Déclencheur du mouvement des « gilets jaunes », elle cristallise de nombreux problèmes sociaux. Le sociologue Yoann Demoli revient sur le paradoxe entre la place qu’a prise cet objet devenu si indispensable et ...
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4)
Plusieurs contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) ainsi que le bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes de la Cour des Comptes, sont sans appel : les collectivités territoriales accusent un réel retard en matière de contrôle interne comptable et financier. Or formaliser cette démarche, déjà ...
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Pour une meilleure mise en commun de l’action publique
A l’heure où la gestion en commun apparaît comme une piste sérieuse pour améliorer le fonctionnement de nos villes, les expériences territoriales à l’œuvre ne parviennent pas à s’inscrire durablement dans nos politiques publiques, faute d’un cadre réglementaire adapté.
Collectivités et associations réinventent la démocratie participative
Les collectivités veulent développer la démocratie participative. Elles ont, pour ce faire, besoin des associations qui, elles, souhaitent agir sur les politiques publiques. Ces partenaires doivent apprendre à mieux travailler ensemble dans l'intérêt du citoyen. Ils ont eux-mêmes tout à y gagner. Cahiers d'acteurs pour recueillir ...
La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques
Nouveau gadget, nouvelle mode… ? La compliance ne doit pas être vue non plus comme une nouvelle contrainte imposée par l'Etat aux collectivités mais comme un outil à leur service. Car la compliance qu’on pourrait traduire par « conformité à la réglementation » est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Grenelle contre les violences conjugales : les associations interpellent les collectivités
Le lancement du Grenelle contre les violences conjugales a d'ores et déjà suscité de nombreuses réactions. Dans un entretien à la Gazette, Jérôme Bertin, directeur de France Victimes, qui fédère plus de 130 opérateurs dans le pays et constitue le principal interlocuteur des pouvoirs publics. livre son analyse, plutôt satisfaite, et ...
Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus candidats restent autorisés à communiquer sur les supports numériques habituels, mais doivent veiller au respect scrupuleux des règles du code électoral.
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Elections : toutes les règles à suivre
