France - Page 1913
Quel nouvel acte de décentralisation pour le logement ?
La Fédération des Offices publics de l'habitat organisait avec l'Assemblée des départements de France, le 20 octobre au Sénat, un colloque intitulé "Logement social, réforme en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires". Les divergences se sont exprimées sur les modalités d'un nouveau transfert de ...
« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »
De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.
Coup d’accélérateur pour les zones à faibles émissions
Des études récentes montrent que la mise en place de zones à faibles émissions peut être efficace pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Selon le projet de loi « mobilités », les agglos concernées par des dépassements des normes de qualité de l’air devront prévoir une ZFE avant le 31 décembre 2020. Un ...
Cet article fait partie du dossier :
Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Au foyer de vie, les responsabilités sont désormais partagées
A Versailles, l’organisation de la Maison d’Eole, foyer pour personnes en situation de handicap mental, a été modifiée en 2017. Zoom sur une transformation réussie.
Les élus de montagne devront attendre
Droit à la différenciation, zones de revitalisation rurale, Agence nationale de cohésion des territoires… En recevant Jacqueline Gourault en ouverture de leur congrès annuel les 17 et 18 octobre, les élus de montagne espéraient quelques assurances et décisions. Tout en manifestant sa compréhension des enjeux de l’Anem, la ministre de ...
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
Vers des rave-parties sous haute surveillance ?
Les sénateurs ont voté le 22 octobre une proposition de loi émanant des Républicains, renforçant l’encadrement des rave-parties. Elle contient une obligation d’information des maires pour les rassemblements de moins de 500 personnes et un durcissement des sanctions en cas d’infraction. Pour la majorité, il s’agit d’un tex ...
Le rapport au vitriol de la Cour des Comptes sur les TER
Pour les magistrats financiers, les trains express régionaux sont "le mode de transport collectif le plus coûteux de notre pays, à l’exception du taxi". Le patron de la Cour des Comptes Didier Migaud juge, en sus, que la privatisation " a été mal préparée".
PLF 2020 : Olivier Dussopt favorable à une « classe préparatoire intégrée » pour l’Inet
Action sociale, innovation RH, formation : les crédits du programme fonction publique présentés ce mardi par Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale ont reçu un avis favorable, avant la présentation devant la commission des finances.
Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...
