Malgré quelques réserves, le conseil constitutionnel vient de donner le feu vert à l’essentiel des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020). L’article 33 (anciennement 24) réinvente le modèle de financement des hôpitaux de proximité (nouvel art. L. 162-23-16 du code de la Sécurité sociale), dans la continuité de la loi santé du 24 juillet 2019 (art. 35) qui a redéfini leurs missions et leur fonctionnement. Avec une activité-socle de médecine, ils sont, en effet, désormais tenus d’assurer :
- le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine et l’orientation vers les structures adaptées aux besoins des patients ;
- des missions partagées avec les acteurs du territoire (notamment médecins de ville) : l’appui au premier ...
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Gazette des Communes
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