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PLFSS 2020

Réforme des hôpitaux de proximité : dernière ligne droite

Publié le 20/12/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Façade d'un hopital
Fotolia
Les 241 hôpitaux de proximité actuels vont étrenner le nouveau financement que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient de modéliser. A terme, 500 à 600 établissements doivent être labellisés à l’échéance de 2022.

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Malgré quelques réserves, le conseil constitutionnel vient de donner le feu vert à l’essentiel des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020). L’article 33 (anciennement 24) réinvente le modèle de financement des hôpitaux de proximité (nouvel art. L. 162-23-16 du code de la Sécurité sociale), dans la continuité de la loi santé du 24 juillet 2019 (art. 35) qui a redéfini leurs missions et leur fonctionnement. Avec une activité-socle de médecine, ils sont, en effet, désormais tenus d’assurer :

  • le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine et l’orientation vers les structures adaptées aux besoins des patients ;
  • des missions partagées avec les acteurs du territoire (notamment médecins de ville) : l’appui au premier ...

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