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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
New deal mobile: le président de l’Arcep se refuse à un bras de fer avec Orange
Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État pour contester les pouvoirs de sanction de l'Arcep. Lors de l'Université d'été du THD, les 17 et 18 septembre, le président l'Arcep, Sébastien Soriano, a maintenu sa volonté de sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements ...
[DATA] Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2018 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2018, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
Logement social : il faut sauver le modèle français
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui débute le 24 septembre prochain, le sénateur Philippe Dallier a présenté à la commission des finances du Sénat, le 18 septembre, un rapport relatif au modèle français de financement du logement social à préserver.
Concilier démocratie représentative et participative, enfin des pistes ?
Au cours de son colloque de rentrée sur la concertation citoyenne le 19 septembre, l’Association des Maires d’Ile-de-France a réfléchi à des pistes rapprochant démocratie participative et représentative au niveau local.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Les collectivités pourraient s’impliquer plus dans les écoles de la deuxième chance » – Alexandre Schajer
Les écoles de la deuxième chance montrent depuis quinze ans leur efficacité dans l’intégration professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, juge Alexandre Schajer, président du Réseau E2C France.
Le Centre national de la musique, nouvel interlocuteur des collectivités
Le secteur musical compte un nouveau venu avec lequel les collectivités vont devoir apprendre à travailler : le Centre national de la musique (CNM). Si leurs relations avec le nouvel établissement public se sont précisées au fil de la discussion parlementaire, plusieurs inconnues doivent encore être levées.
Edouard Philippe cajole les territoires ruraux
A l'occasion du congrès de l'association des maires ruraux de France, réuni du 20 au 22 septembre dans le département du Nord, le Premier ministre a annoncé une batterie de mesures destinées à redynamiser les petites communes et à retisser le lien de confiance entre l’Etat et ses territoires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
