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Climat

Le Haut conseil pour le climat veut une meilleure évaluation des politiques publiques

Publié le 24/12/2019 • Par Olivier Schneid • dans : France

Climat CC01
CCO by pxhere
Le Haut conseil pour le climat (HCC) continue à marquer son territoire. Le 25 juin 2019, dans son premier rapport annuel, remis au Premier ministre, Edouard Philippe, il avait jugé la politique de la France « insuffisante au regard de l’urgence imposée par la crise climatique ». Mardi 17 décembre, dans un document intitulé « Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions », il a dressé un constat sévère de l’évaluation des politiques publiques en France. Et encouragé le gouvernement à mieux accompagner les textes et leur mise en œuvre, afin « d’engager un cercle vertueux » pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

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Ferme, tout en faisant preuve d’une certaine modération. Le Haut conseil pour le climat (HCC) a, mardi 17 décembre 2019, rendu public un rapport, intitulé « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions ». Il lui avait été demandé en août dernier, par le gouvernement, pour le guider dans l’évaluation de textes ayant un lien avec les questions climatiques. Le document de 32 pages est à la fois sévère pour ce qui est du constat et ambitieux sur les objectifs, sans se vouloir excessif pour autant.

Evaluer sur toute la durée de vie

En se fondant sur l’examen des 49 lois promulguées entre octobre 2018 et septembre 2019, le HCC souligne que seuls 3% des articles finalement adoptés ont fait l’objet d’une indication quant à leur impact environnemental. En zoomant sur deux textes majeurs examinés ...

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