Ferme, tout en faisant preuve d’une certaine modération. Le Haut conseil pour le climat (HCC) a, mardi 17 décembre 2019, rendu public un rapport, intitulé « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions ». Il lui avait été demandé en août dernier, par le gouvernement, pour le guider dans l’évaluation de textes ayant un lien avec les questions climatiques. Le document de 32 pages est à la fois sévère pour ce qui est du constat et ambitieux sur les objectifs, sans se vouloir excessif pour autant.
Evaluer sur toute la durée de vie
En se fondant sur l’examen des 49 lois promulguées entre octobre 2018 et septembre 2019, le HCC souligne que seuls 3% des articles finalement adoptés ont fait l’objet d’une indication quant à leur impact environnemental. En zoomant sur deux textes majeurs examinés ...
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Gazette des Communes
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