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Normes : dialogue de sourds entre le législateur et les élus locaux
Le 5 novembre, Stanislas Bourron, le patron de la DGCL, a été reçu par la mission d’information sur la concrétisation des lois. Celle-ci souhaitait comprendre ce qui peut être amélioré dans le processus d'application de la loi au niveau local.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« L’emploi, grand oublié du plan Nos campagnes territoires d’avenir »
Laurent Chalard, docteur en géographie de l’université Paris 4 - Sorbonne, revient sur le contenu du plan gouvernemental « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Il regrette deux impensés : l’emploi et le gel de la fermeture des services publics.
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Agence nationale de la cohésion des territoires : le futur directeur démine le terrain
Le futur directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Yves Le Breton, était auditionné par le Sénat et l'Assemblée nationale les 6 et 7 novembre. L'occasion pour les parlementaires d'exprimer leurs inquiétudes concernant les moyens, l'organisation, le périmètre d'intervention.
Reconnaissance faciale, dispositif d’écoute… « un encadrement législatif est nécessaire », selon la Cnil
La Cnil a envoyé par courrier fin octobre un avis négatif à la région Paca concernant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées niçois et marseillais. De même, elle a adressé un avertissement à la ville de Saint-Etienne pour son dispositif d’écoute de l’espace public.
Intercommunalité : confusion à tous les étages
Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.
Alerte sur la vulnérabilité informatique de la smart city
Avec l’émergence de la ville intelligente, les collectivités vont devoir redoubler de vigilance sur leur sécurité informatique. Les responsables de la sécurité des systèmes d’information des collectivités sont en première ligne. Hiérarchisation des menaces ou plan de maintenance adapté : les professionnels ont des réponses aux ...
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Ville sûre
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Non-privatisation de l’hôpital : les élus locaux mécontents
L’hôpital de Longué-Jumelles, dans le Maine-et-Loire, va finalement rester public. La ministre de la Santé a pris sa décision, qui a fait sortir de ses gonds le président du conseil départemental.
