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Prévention

Les riverains restent exposés aux risques technologiques

Publié le 16/01/2020 • Par Isabelle Verbaere • dans : France, Innovations et Territoires

Saint-Fons_-_Vallée_de_la_chimie
Wikimedia Commons / crédits : Tusco
Sur les 16 000 logements concernés par une prescription de travaux de mise en protection en France, seuls 600 en ont bénéficié. Les 10 % de travaux restant à la charge des riverains constituent un point de blocage. Les 40 % de crédit d’impôts aussi, car beaucoup n’ont pas les moyens d’en faire l’avance. La mise en place d’une ingénierie d’accompagnement technique, et surtout financier, a démontré son efficacité pour lever rapidement les freins à la réalisation des travaux.

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L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, va-t-il déboucher sur une réforme de la prévention des accidents industriels ? « Ce sont généralement des événements majeurs qui ont conduit les pouvoirs publics à légiférer sur la prévention des risques », note Delphine Favre, déléguée générale de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs. La catastrophe d’AZF, survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, a été à l’origine de deux textes : la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi « Bachelot », du 30 juin 2003.

La commission d’enquête sur la gestion des conséquences de l’incendie de Lubrizol du Sénat, qui a lancé ses travaux le 17 octobre 2019, devrait proposer des solutions d’amélioration dans les semaines qui viennent. « Avant d’envisager toute évolution, il faudrait d’abord évaluer les mesures préventives mises en œuvre dans le cadre des PPRT qui découlent de la loi « Bachelot » », plaide Delphine Favre. Sur 388 PPRT prescrits depuis 2003, 380 ont été approuvés. Mais leur déclinaison en mesures concrètes pour réduire les risques auxquels sont exposés les habitants, les activités économiques et les ERP, installés près de l’un des 731 sites Seveso seuil haut est loin d’être achevée.

Le PPRT comporte un plan de zonage. Il s’agit d’une carte qui, dans le périmètre d’exposition aux risques autour du site, définit les zones plus ou moins menacées. Différents types de mesures sont prises en fonction du niveau de danger. Un PPRT peut ainsi comporter des mesures foncières comme l’expropriation – le bien est acquis par la collectivité locale – ou le délaissement – le propriétaire qui souhaite quitter son bien met en demeure la collectivité de le lui acheter.

Raffinerie Total

Ces mesures foncières visent 400 logements et 300 activités économiques en France, mais seules 16 % ont été réalisées. « Elles concernent des PPRT très impactants qui ont été approuvés en 2016 et en 2017, développe Delphine Favre. Il n’est donc pas choquant qu’elles n’aient pas encore été mises en œuvre. Une expropriation est une procédure très lourde et compliquée, a fortiori lorsqu’il s’agit d’entreprises, car on risque de détruire des emplois et parce que certaines machines-outils ne se déménagent pas. » La commune de Gonfreville-l’Orcher (9 100 hab., Seine-Maritime) est incluse dans le périmètre d’un PPRT approuvé en octobre 2016. Elle compte seize sites Seveso seuil haut, dont neuf installés sur son territoire, une raffinerie Total en particulier.

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Références

  • Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
  • Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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Commentaires

Les riverains restent exposés aux risques technologiques

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HERMES

17/01/2020 09h36

Quand on voit la zone concernée par les dépôts liés à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, je m’interroge sur la pertinence de la mise en place de PPRT!
Les cas qui confirment mes propos sont nombreux: rappelez-vous Tchernobyl dont l’Etat nous avait assuré que la pollution s’était arrêtée à nos frontières!

Bien sur, il faut prendre des mesures pour réduire les risques encourus par la population. Mais il ne faut pas attendre de ces mesures que le risque n’existe plus. En un mot, ces mesures doivent être proportionnées avec un objectif clair à atteindre et à attendre.
Cela veut notamment dire qu’il n’est pas nécessaire de dépenser des fortunes pour mettre en place des mesures qui ne sont en fait qu’un feu de paille.

Mais on peut aller un peu plus loin en définissant autour des sites à risques l’interdiction de construire tout bien. Je me rappelle le cas de Golfech où l’Etat avait décidé de mettre en place un périmètre autour de la centrale où plus aucune habitation ne devait être construite. Quel chahut!
Or c’est bien par ce type de mesure que l’on assurera la sécurité des biens et des personnes sur le long terme; cela à moindre coût pour la société.

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