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Accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs : la piqûre de rappel du Défenseur des droits
"Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination", résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.
La décentralisation, carburant de la croissance
Selon deux études, les libertés locales doperaient le PIB. Les collectivités françaises en ont fait leurs atouts pour négocier plus d’autonomie.
État de l’environnement en France : une amélioration qui cache des disparités
Piloté par le CGDD, le bilan de l'état de santé de l’environnement français vient d'être publié. Comportant de nombreux focus thématiques (air, eau, biodiversité, sols…), il propose aussi une approche de l'empreinte française sur la planète et les évolutions pour concilier conditions de vie et respect de l'environnement. Cet état ...
Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales
Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.
Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.
DSP : les collectivités doivent garder le contrôle
Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains.
Cet article fait partie du dossier :
Délégations de service public : comment éviter les dérives
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
Ce que dit le juge d’une agente qui a participé à Koh-Lanta durant son congé maladie
Etre fonctionnaire territorial et participer à une émission de téléréalité ne font pas bon ménage. Surtout quand l’agent y participe alors qu’il est en congé maladie ! C’est l’affaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Clermond-Ferrand.
Incendies de lieux culturels : « une question que personne n’ose affronter »
Qu'est-ce qui pousse des jeunes à incendier un équipement culturel ? La question se pose à nouveau après la destruction du chapiteau de la Compagnie des contraires à Chanteloup-les-Vignes, dans la nuit du 2 au 3 novembre. Denis Merklen, sociologue et professeur des universités, explique pourquoi, à chaque fois, la réponse de l'Etat et des ...
« L’arrivée des baby-boomers dans la dépendance va obliger les politiques à s’emparer du sujet »
Si la silver économie est forte en Ile-de-France, ce n'est pas le cas partout. L'arrivée des baby-boomers à l'âge moyen de l'entrée dans la dépendance en 2027 oblige les politiques à s'emparer du sujet, explique Nicolas Menet, le directeur général de Silver Valley, cluster francilien de la silver économie.
