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Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat
Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi « Engagement et proximité ». Le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu a, malgré tout, cherché un terrain ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Un plan Marshall contre l’amiante dans les bâtiments scolaires
Les établissements scolaires construits dans les années 50, 60, 70 et 80 posent un problème majeur : l'omniprésence de l'amiante, systématiquement utilisée par les professionnels de la construction et de la rénovation. Avec un risque réel et avéré d'exposition à cette fibre cancérogène pour tous ceux qui les fréquentent.
« Les collectivités doivent rester dans le champ des négociations sur la consigne »
Être pour ou contre la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : ce débat oppose d’un côté le Sénat, les collectivités et les recycleurs qui n’en veulent pas, et de l'autre le gouvernement et les industriels de la boisson qui la souhaitent. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose une troisième voie ...
Les listes citoyennes en route pour 2020
En France, des centaines de listes de candidats aux municipales de 2020 se structurent autour d’outils participatifs.
Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?
Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique ...
Le numérique, « une violence sociale extraordinaire » pour une partie de la population, estime Cédric O
La lutte contre l’exclusion numérique est un immense défi pour les pouvoirs publics, et pour l’Etat au premier chef. C’est en substance le message porté par Cédric O, le secrétaire d’Etat au numérique, lors de son intervention en ouverture du Forum Société numérique organisé par la Gazette de communes le 14 novembre.
Marchands de sommeil : ce que le gouvernement demande aux maires
Le ministère de la Cohésion des territoires a envoyé le 12 novembre un courrier destiné aux maires et présidents d'Epci, leur rappelant les nouvelles dispositions issues de la loi Elan visant les marchands de sommeil. Les élus, par méconnaissance, s'en emparent encore peu.
Santé mentale : les conseils locaux à la croisée de la territorialisation
Leur approche locale et participative séduit de plus en plus les maires et les Conseils locaux de santé mentale ont le vent en poupe. Leurs promoteurs demandent à l’Etat d’assurer leur développement en veillant à une bonne cohérence territoriale avec les futurs projets territoriaux de santé mentale.
Droits de l’enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences institutionnelles contre les mineurs.
