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France - Page 1852

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement 03/01/2020

Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées

Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.

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Copyright : Le Sénat
Elus 03/01/2020

Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires

47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Finances locales 03/01/2020

Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)

Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...

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Copyright : Luckybusiness - Adobestock
Spectacle vivant 03/01/2020

Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Rénovation énergétique 02/01/2020

Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux

Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - Adobe Stock
RÉGLEMENTATION 02/01/2020

Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités

Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.

égalité
Copyright : C. Chan / Adobestock
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 02/01/2020

Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié

Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.

Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
4 Réforme de la fonction publique 02/01/2020

Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur

Pour les fonctionnaires, l'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.

distributeur
Copyright : D.R.
Aménagement rural 31/12/2019

Déserts bancaires : les convoyeurs de fonds lancent leurs propres distributeurs de billets

Les convoyeurs de fonds se diversifient dans l’exploitation de distributeurs de billets (DAB) indépendants. Mais le financement de cette activité en partie par les collectivités pose question.

bonne annee 2020
Copyright : pixabay
Nouvel An 31/12/2019

La Gazette vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année

A l'occasion de la nouvelle année, la Gazette vous remercie pour votre fidélité !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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