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Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions
Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...
Des maisons sport-santé en forme d’auberges espagnoles
La liste des 138 premières Maisons Sport-Santé labellisées a été rendue publique ce 14 janvier. Si tous les départements ne sont pas pourvus, cette annonce met en lumière la disparité des structures et des financements.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
L’abandon des services de proximité, meilleur carburant des colères sociales
Maintenir coûte que coûte la présence d'un distributeur bancaire dans la commune, (re)développer la présence d'un minimum de services de proximité... Alors qu'un certain nombre d'initiatives locales émergent pour faire face au sentiment d'abandon des habitants, une étude analysant les racines de la colère sociale incarnée par les gilets ...
Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne
C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.
Stratégie pauvreté : la formation des travailleurs sociaux sur les rails
Lancé dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan de formation des travailleurs sociaux a été présenté à l’ensemble des acteurs du secteur le mardi 14 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé. Décloisonnement, coopération des territoires et valorisation du métier ont notamment ...
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...
