France - Page 1835
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
« Nous maintenons les financements existants pour la petite enfance »
Alors que la circulaire détaillant la réforme de la contractualisation et du financement des champs couverts par le Contrat enfance jeunesse, vient de paraître, Pauline Domingo, directrice du département « enfance, jeunesse et parentalité » à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), entend rassurer les collectivités sur le ...
Des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses
Selon une nouvelle étude du Commissariat général au développement durable, plus de six Français sur dix sont concernés par des risques climatiques. Et la fréquence de ces aléas s’accroit depuis 20 ans. Pour répondre à ces risques accrus avec le changement climatique, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à ...
Sécurité : les candidats sous pression
La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...
Les sites industriels « clés en main », un casse-tête pour les collectivités
Le secrétariat d'Etat à l'économie a révélé les noms des sites qui seront mis en avant à l'international pour attirer des industries étrangères. Un objectif louable mais qui pourrait coûter très cher aux collectivités qui s'engagent dans le processus... sans que les résultats soient assurés.
Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés
Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.
Bientôt des heures majorées pour les agents à temps non complet
Les collectivités locales volontaires pourront bientôt majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets. Une "trop petite avancée", selon les syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Les secrétaires de mairie, des couteaux suisses très recherchés
Les secrétaires de mairie sont très recherchés dans certains territoires, mais leur avenir reste flou dans le contexte actuel de mutualisation. Focus sur ce métier en pleine transition.
