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Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Compétences : le plan d’investissement sur les rails
Un an après la signature des pactes régionaux, l’Etat et les régions se réjouissent de premiers résultats encourageants.
Cinq départements mobilisent leurs agents pour améliorer le service aux usagers
Des agents de cinq conseils départementaux de tous les profils ont proposé le 28 novembre à Amiens des solutions pour améliorer l'efficience du service public lors d'un forum interdépartemental de l'innovation. Une initiative unique de mutualisation des bonnes idées et bonnes pratiques dans le cadre de la Semaine de l'innovation publique.
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L'innovation en pratique
La Fondation pour l’enfance lance une bande dessinée pour prévenir les violences éducatives ordinaires
La Fondation pour l’enfance a conçu la bande dessinée « Petits instants parents-enfants » pour aider les parents à surmonter les difficultés du quotidien dans l’éducation d’un enfant. Un livret pour mieux comprendre le développement de l’enfant, destiné aussi aux professionnels de l’accompagnement à la parentalité.
Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?
Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.
Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.
La LOM accélère le déploiement des ZFE
Assouplissement des procédures de mise en place, obligation pour les agglomérations les plus polluées, moyens de contrôle des véhicules…La loi d’orientation des mobilités (LOM) donne aux collectivités des outils plus précis sur les modalités et l’échéance d’installation de Zones à faibles émissions (ZFE) qui remplacent les ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
La réglementation sur le bâtiment neuf plus discutée que jamais
Attendue en 2020, le nouveau cadre environnemental de la construction neuve devait consacrer l’émergence des bâtiments à énergie positive. Ce qui ne serait plus d’actualité, regrettent de nombreux observateurs. Un nouveau coup dur pour l’ambition climatique des territoires ?
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RE 2020 : chantier en cours
Mobilité : comment la jeunesse rurale se déplace-t-elle ?
Le Laboratoire de la mobilité inclusive s’est penché sur la mobilité des jeunes dans les territoires isolés à travers une étude menée dans un village des Vosges de 126 habitants.
[Exclusif] Le classement des 100 premières polices municipales de France
Au 1er janvier 2019, la France comptait 22 780 policiers municipaux, soit une hausse de 11% depuis 2014. A partir des chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, la Gazette des communes met à jour son classement des polices municipales en France.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
