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Comprendre la polémique sur la consigne des bouteilles plastiques
Alors que le projet de loi « Antigaspillage pour une économie circulaire » est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du « projet de consigne » qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ?
Adour-Garonne : le déficit en eau pourrait atteindre 1 milliard de m3 en 2050
Le changement climatique fait peser une lourde pression sur la ressource en eau. Le bassin Adour-Garonne est particulièrement touché par cette menace. A Toulouse, le 2 décembre, le comité de bassin a examiné les conclusions d’une étude prospective à 30 ans, qui montre qu’il est urgent d’agir. L’agro-écologie et les solutions ...
Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?
Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Lâchers de lanternes volantes ou de ballons : le point sur les possibilités de réglementation
Mariage, anniversaires, fêtes de fin d’année, nouvel an chinois et même lettre au Père Noël… les lâchers de lanternes volantes, aussi connues sous le nom de "lanternes thaïlandaises" ainsi que de ballons de baudruche sont de plus en plus nombreux. Ces pratiques ne sont pas sans créer des risques pour la sécurité et des nuisances pour ...
Evaluation des coûts : le serrage de ceinture, ça se partage !
Réduire les dépenses ne suffit plus, les collectivités commencent à révéler leur démarche au grand jour ! Histoire de justifier une décision, d'indiquer au contribuable la différence entre coût réel et prix payé ou de faire tomber des idées reçues. Retour sur la 3ème Journée de l’Observatoire des coûts du service public ...
Ce que l’Etat prépare pour les bibliothèques en 2020
Devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, l’académicien Erik Orsenna, l’inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin, et le chef du département des bibliothèques Jérôme Belmon ont évoqué la politique de l'Etat pour la lecture publique en 2020 et esquissé un bilan pour ...
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Timide tentative de relance de la prime à la performance collective
Pour relancer la prime d’intéressement à la performance collective des services, délaissée par les collectivités, le gouvernement a assoupli la mesure sur quelques points et remonté le plafond de la prime, dans un décret publié le 4 décembre. Mais le dispositif demeure complexe.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
