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Aider les collectivités d’Outre-Mer c’est aussi les contrôler
Contrat donnant-donnant ! Responsables -en partie seulement- de leur fragilité financière, les collectivités d’Outre-Mer ne pourront pas compter uniquement sur l’État. Un retour à l’équilibre passera aussi par un contrôle renforcé des dépenses.
Compte personnel de formation : le décret est paru
Le décret, pris en application de la loi de réforme de la fonction publique, prévoyant une passerelle entre les comptes de formation du secteur public et ceux du secteur privé est paru au "Journal officiel" du 19 décembre. Cette nouvelle possibilité est encadrée par des plafonds et un taux de conversion précis.
Les collectivités ne se battent plus pour accueillir Amazon
Le 12 décembre, les élus du conseil communautaire de Caen la Mer ont voté à l'unanimité pour une motion qui s'oppose à tout projet d'installation de plateforme Amazon sur leur territoire. A l'heure où la politique fiscale de l'entreprise, et plus globalement le modèle social qu'elle incarne, sont fortement remis en cause à l'échelle ...
Et la consigne pour recyclage revint
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel n’atteint pas ses objectifs. Ce qu’il n’aura manifestement pas le temps de prouver.
Comment habitants et collectivités s’allient afin de produire de l’énergie renouvelable
Impliquer les habitants dans la production d’énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d’usages et aide à relocaliser l’économie. Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le ...
Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu
Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec ...
Sapeurs-pompiers : les agressions encore à la hausse
Une semaine après la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur la sécurité des sapeurs-pompiers, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale révèle que les chiffres des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers continuent d'augmenter.
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée
Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.
Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : rendre le conseil ...
