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Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
Moins d’un mois après la présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2020 en conseil des ministres, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en présentent un nouveau bien moins optimiste pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19.
Après un mois de crise sanitaire, quel bilan pour les sapeurs-pompiers ?
Dans un entretien à la Gazette, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Grégory Allione, livre son analyse sur la collaboration entre les sapeurs-pompiers et les services de la santé, l’organisation de la gestion de crise sur le terrain ou encore le dépistage de la population dans la perspective du ...
Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif, pour le moment à l'essai, est ouvert aux fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention de rupture conventionnelle passée avec un ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention
Chaque collectivité locale cherche le moyen de reconvertir ses agents devenus inaptes à leur métier. L'Association nationale des DRH des grandes collectivités territoriales émet des propositions pour une gestion collective de la question.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Les collectivités prêtent main forte au dépistage
Pour préparer le déconfinement, départements et régions focalisent leurs efforts sur le dépistage alors que communes et intercos appuient les médecins et les infirmiers libéraux pour faire fonctionner des centaines de dispensaires.
Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
A l'heure du confinement, la Fintech Finance Active dresse un état des lieux des conditions de financement sur le secteur public, très impacté par les mouvements de marché récents.
Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage
Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.
Transports publics : « Il y a un enjeu de sécurisation des contrats »
Pour faire face à la crise sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a nommé une série de référents sur les différents secteurs qu’elle couvre habituellement. Didier Mandelli, sénateur (LR) de Vendée et ancien rapporteur du projet de loi d’orientation sur les mobilités, s’est ...
