France - Page 1791
Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur
L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.
« Plans climat : il faut passer de l’exercice papier à la mise en œuvre »
Les plans climat-air-énergie territoriaux sont des documents clés de la mise en œuvre des politiques publiques climatiques locales. Tous les territoires n’ont pas encore finalisé leur exercice papier, alors qu’il faut plus que jamais passer à la mise en œuvre, nous explique Arnaud Leroy, président-directeur général de l'Ademe, dans ce ...
Musiques actuelles : la Rue de Valois veut sortir de l’impasse du décret « son »
A l'occasion des Biennales du spectacles (BIS) de Nantes, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé le 23 janvier la reprise de discussions sur le décret du 7 août 2017, dit décret "son", sur la prévention des risques liés aux sons et musiques amplifiées. Un texte que les professionnels jugent inapplicable et qui met les ...
Les clés pour bien réussir « le logement d’abord »
«Les principes à l’épreuve des territoires », tel était l’intitulé choisi par La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) pour son atelier consacré au Logement d’abord le 24 janvier. Ce plan quinquennal lancé en septembre 2017 par le président de la république affiche l’objectif ...
Retraites : les caisses de la territoriale s’opposent à la réforme
Consultés sur le projet de loi réformant les retraites, les administrateurs de la CNRACL et de l'Erafp ont émis un avis négatif. Quant au conseil d'administration de l'Ircantec, dont la consultation est pourtant obligatoire, il n'a pas pu se prononcer.... faute d'administrateurs. Le Conseil d’État regrette des consultations « tardiv ...
Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?
Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase ...
Préparer le prochain mandat
Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.
Au Sénat, un «hackathon» sur les finances locales
Experts en finances locales, data-scientists, développeurs et citoyens se sont réunis pendant deux jours au Sénat pour améliorer la pédagogie et la transparence autour des finances des collectivités territoriales, grâce aux données ouvertes.
Le dialogue social existe-t-il dans votre collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le dialogue social existe-t-il dans votre collectivité ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Réforme territoriale : le bilan accablant des députés
Dans un rapport passé quelque peu inaperçu lors de sa publication en décembre, Bruno Questel (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) font le procès des lois Hollande, accusées d’avoir alourdi le millefeuille territorial et généré des dépenses supplémentaires.
