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Réforme du mécénat : quel impact pour les collectivités ?
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise. Pour les collectivités, ces nouvelles règles fragilisent leur capacité à convaincre leurs donateurs.
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Révision des valeurs locatives : les collectivités s’attendent à un chantier complexe
La loi de finances 2020 annonce la révision générale des valeurs locatives pour 2026. La réforme va débuter par un travail collaboratif entre représentants de l’Etat, des particuliers et des collectivités en 2023-2024. Pour ces dernières, l’enjeu est de taille : la révision va impacter les taxes locales (taxe foncière sur les ...
Regards croisés sur l’attractivité des carrières dans les collectivités
Lors du Club RH de La Gazette, organisé le 23 janvier à Orléans en partenariat avec le Conseil départemental du Loiret, des intervenants ont témoigné de ce qui fait l’attractivité des collectivités, et plus largement d’une organisation de travail.
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Emplois, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?
156 sites labellisés EcoJardin en 2019
Le 31 janvier, 156 sites ont été labellisés EcoJardin 2019. Cette rencontre a été l'occasion pour quelques primés de présenter leurs initiatives en faveur de l'environnement.
Tégéval, le sillon vert citadin où la nature se régale
En cours d’aménagement dans huit communes, la voie constitue un corridor de nature en ville, tout en reliant plaine urbanisée, paysages agricoles et forêts.
La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers ...
Ces figures du monde local qui raccrochent leur écharpe
Le cru 2020 des élections municipales voit la fin de la carrière politique des anciens patrons de l’AMF et du CNFPT, Jacques Pélissard (LR) et André Rossinot (Parti Radical). Le numéro deux de l’ADCF, Loïc Cauret (PS) tire aussi sa révérence.
Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation
Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3D, le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.
LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette première analyse consacrée à la LOM fait le point sur la nouvelle répartition des compétences entre autorités ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
