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Une nouvelle plateforme pour simplifier la gestion des retraites
Intermédiaires entre les agents et leurs différents régimes de retraite, les employeurs publics accèdent à une gestion simplifiée des dossiers via la nouvelle plateforme de la Caisse des dépôts.
Numérique vert : les leviers à disposition des collectivités
La mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat a présenté mercredi 24 juin sa feuille de route pour une transition numérique écologique, avec en ligne de mire une proposition de loi prévue pour l’automne. Parmi les 25 propositions formulées, un grand nombre sont actionnables par les collectivités ...
Elections du 28 juin : votre mairie est-elle prête ?
Le second tour des élections municipales se déroulera dimanche le 28 juin prochain dans des conditions particulières. Dans un webinaire proposé par la Gazette des communes, maître Samuel Dyens, avocat du cabinet Goutal, Alibert et associés, est revenu sur les différentes modalités qui s’appliqueront spécifiquement lors de ce scrutin.
Qualifier la concession de service public au regard du RGPD
La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
Peur sur la ville : le marché des « safe cities »
Les villes sont désormais soumises à une forte pression sécuritaire, accrue par les nouveaux usages technologiques en temps de crise. Dans un article publié initialement par The Conversation, Myrtille Picaud,chercheuse associée à la chaire « Villes et numérique » de l’Ecole urbaine de Sciences Po et au Centre d’études européennes et ...
En temps de crise, « abandon de poste » ou « refus de travailler »?
Avec la reprise des écoles le 22 juin, les employeurs territoriaux ont pu revoir les visages de certains agents sur site. A ceux réticents jusque-là à l'idée de revenir, certaines collectivités auraient brandi la menace d'une procédure pour abandon de poste. Est-ce seulement bien adapté à la situation ?
Archives publiques : une ouverture anticipée sous conditions
Le régime d’ouverture anticipée des archives publiques vient d’être précisé par le Conseil d’Etat. Ou comment la transparence prend de plus en plus le pas sur le secret.
Réouverture des écoles : un soulagement pour les maires, mais la méthode critiquée
Les maires se réjouissent de la reprise de l’école et des collèges pour tous les élèves le 22 juin 2020, grâce à un protocole enfin allégé, mais au terme d’une semaine d’atermoiements qui a du mal à passer.
Le livret de famille subit un lifting
Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.
