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Et si on misait enfin sur le périurbain ?
Retour en grâce ? La crise sanitaire du coronavirus pourrait bien redorer le blason des territoires périurbains et de leurs lotissements, longtemps dépeints comme incarnations de la France « moche » et lieux d’expression du malaise des « gilets jaunes ». Vivre le confinement dans une maison entourée d’un jardin, à proximité ...
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Ségur de la santé : les élus entre espoir et méfiance
Les acteurs de la santé mais aussi du grand âge vont avoir moins de deux mois pour « refonder notre système de santé ». Les interactions avec le médico-social vont rebondir sur l’autre chantier ouvert il y a quelques jours : celui de la dépendance.
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?
La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...
Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
Face aux pertes de recettes fiscales importantes pour les collectivités à cause de l'épidémie de Covid-19, plusieurs associations d'élus réclament un report de la réforme de la fiscalité locale votée dans le budget 2020. Mais le gouvernement n'est pas de cet avis. Le Club Finances ouvre le débat : faut-il revenir sur la suppression de la ...
Rodéos urbains : Christophe Castaner veut solliciter les polices municipales
Alors que les rodéos urbains ont augmenté de 15% pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaite durcir le dispositif déjà existant. Il souhaite notamment travailler sur la prévention en lien avec les collectivités locales et les associations, et une meilleure ...
La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.
Bidonvilles en déconfinement : les solidarités vont-elles tenir ?
Dans un article initialement paru sur The Conversation, les chercheurs Tommaso Vitale et Anne-Cécile Caseau reviennent sur la situation dans les bidonvilles et squats de France, jugée "explosive", "après quasiment 8 semaines de détresse".
