France - Page 1762
Reprise de l’épidémie : il faut « vivre avec le virus », selon Jean Castex
Interrogé sur France Inter le mercredi 26 août, le Premier ministre est revenu sur l'augmentation des contaminations et sur les mesures mises en œuvre localement, notamment à Marseille, pour contenir la reprise. Retrouvez les chiffres pour suivre l'épidémie, département par département.
Qui connait les CEE ?
Outil majeur de financement des travaux d’efficacité énergétique, les certificats d’économie d’énergie (CEE) vivent leur 4e période. Pour alimenter les réflexions sur la 5e période en préparation, la Compagnie des économies d’énergie mène une étude.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les CEE gagnent en puissance
Tout savoir sur l’exercice des fonctions judiciaires du maire
Le code général des collectivités territoriales confie aux maires, maires délégués et aux adjoints, des missions, en tant qu’agents de l’Etat, en matière d’état civil et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République. Une circulaire du 29 juin est venue en préciser les contours. Décryptage.
Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution
Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.
« Le Covid-19 a davantage frappé les métropoles que la ruralité »
Professeur au Centre national des arts et métiers et à l’université Paris est – Créteil, Laurent Davezies s’inscrit en faux contre certaines allégations de ses confrères sur la fin de la métropolisation et le retour en grâce des territoires ruraux.
Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
La gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales
Le ministère de la Culture a mis en ligne en juillet un « guide » pour aider les bibliothécaires des collectivités à gérer les documents patrimoniaux. Le document éclaire la pratique des professionnels après les révisions législatives et règlementaires intervenues en 2017 et 2020.
Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.
Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage
Dans une circulaire du 24 août, Jean Castex appelle les préfets à contrôler davantage les autorisations d'exploitation commerciale délivrées aux projets de zones commerciales en périphérie des villes. Une invitation qui fait écho à une proposition de la Convention citoyenne sur le climat : les moratoires sur ces zones.
Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?
La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.
